Rescrit Fiscal

Louvain-la-Neuve, 2009 130 - Droit fiscal Titre: syllabus de droit fiscal Auteur: Pascal Minne Edition: Solvay Business School Titre: Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale Auteurs: Daniel De Crem, Michel Massart, Hugues Lamon, Alexis Van Bavel Edition: Larcier, Bruxelles, 2006, 827p. Titre: Mémento fiscal 2009.1 Auteurs: De groote J., Rousseaux J. Edition: Kluwer Belgium, 2 updates par an, environ 500 pages Titre: L'entreprise face au droit fiscal belge - Volume 2 Auteur:

Concurrence fiscale et fiscalité comparée L’adoption de l’€ a été un facteur de l’accroissement de la concurrence fiscale. Le pacte de stabilité limite les déficits et les dépenses. I) L’IS En France, l’IS représente une faible part du PIB (4%) par rapport à la richesse nationale (16% au Luxembourg). Les systèmes sont différents entre les états membres : - amortissement fiscal : amortissement dégressif - amortissement des biens incorporels : fond de commerce - incitation à l’investissement

membres de l’Union ; ces notions ont été remplacées par celles de livraisons et d’acquisitions intra-communautaires. Un système particulier, dénommé « régime transitoire » a été adopté en 1991 et mis en place le 1er janvier 1993. Les formalités fiscales sont désormais supprimées lors du franchissement des frontières intracommunautaires ; la TVA n’est plus perçue au poste frontalier, mais est acquittée, dans chaque Etat membre, par les assujettis. Cependant, les transactions intracommunautaires sont

besoins financiers, le fonctionnement de l’entreprise, le régime social de l’entrepreneur, le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise, la crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, …), et la cession de l’entreprise. * Solution : Pierre Brunnel n’a pris en compte que quelques critères, comme la volonté de s’associer, les besoins financiers, le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise. Mais il à négligé la plupart des critères, comme l’organisation

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts ; les conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % sont précisées par le titre 5, BOI-TVA-LIQ-50. Le site Service public fait le point sur l'application des différents taux de TVA en vigueur en 2014, et informe

Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION Edition 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières IMPÔTS DIRECTS ................................................................................................... 5 IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5 IMPOT FORFAITAIRE

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au