Réseau ferré national

Diapo 1 Sncf = Société nationale des chemins de fer français Diapo 3 Création le 31 aout par une convention entre l'Etat et les compagnies privées de l'époque (ex: syndicat du chemin de fer de grande ceinturte) , mais la sncf exploite les lignes a partir du 1er janvier 1938 Statut EPIC: Etablissement Public à caractère industriel et commercial. Car la SNCF a 2 aspects : -Organisation privée a but lucratif c'est la vente de billets, la location de wagon pour le transport de marchandises

SNCF La Société Nationale des Chemins de Fer fut créée le 1er janvier 1938, suite à la nationalisation des cinq compagnies françaises qui exploitaient jusqu'alors le réseau ferré. En 1972, la SNCF est décentralisée en 25 régions et en 1983, elle devient un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial). En 1997, un nouvel établissement public national est créé : Réseau Ferré de France (RFF). Celui-ci est propriétaire du réseau ferré national et reprend une partie

2010 des initiatives régionales et de l’Etablissement public à caractère industriel et commerciale (EPIC) sont faites au niveau des Risques psychosociaux (RPS), car ils font l’objet de préoccupations et de politique spécifiques. Les orientations nationales de prévention des risques psychosociaux (OPP) définissent 5 axes : - Connaître - Détecter - Comprendre - Prévenir - Accompagner Ces 5 axes sont orchestrés dans un document de référence « démarche sur l’amélioration de la qualité de vie au

sont reliées à Paris. L’Etat doit intervenir d’avantage dans la gestion des chemins de fer, qu’il nationalise finalement. La Société nationale des chemins de fer Française est créée, à partir du 1er Janvier 1938, pour une durée de 45 ans, pour fusionner les réseaux en un réseau unique, placer ce réseau sous la responsabilité de l’Etat et faire en sorte que ce réseau équilibre ses recettes et ses dépenses. La SNCF est alors une société anonyme d’économie mixte dont l’Etat possède 51% du capital

transport ferroviaire implique au premier chef l’État qui est l’autorité de tutelle de RFF et de la SNCF, mais aussi de plus en plus les Régions. | |RFF (Réseau Ferré de France) est en charge de la construction et de la gestion des infrastructures ferroviaires. | |La SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) est chargée de l’exploitation des services ferroviaires de voyageurs, qu’il s’agisse des grandes | |lignes, des TER ou du Transilien

prévoit le regroupement de la SNCF et de Réseaux Ferrés de France (RFF). Les deux groupes ont été séparés en 1997. Une fois réunis, ces derniers seraient organisés en trois Epic (établissements publics à caractère industriel et commercial): "SNCF Réseau", "SNCF Mobilités" et un troisième Epic dont la mission sera de coordonner le tout. L’objectif principal de ce projet de loi: réduire l'immense dette accumulée par les deux organismes. Aujourd’hui, le montant de la dette dépasse les 44 milliards

stagiaires des différentes Directions. Dans un second temps des préconisations seront proposées et détaillées. Certaines pourront être mises en place, d’autres seulement envisagées. -3- I – ZOOM SUR SNCF A - SNCF : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER SNCF est la Société Nationale des Chemins de Fer. Créée en 1937, sa vocation est d’inventer et de fournir des solutions de transport pour les personnes ou les marchandises. Son but premier est d’assurer, de rendre simple et fluide ce transport tout en

assurer le fonctionnement et le développement des territoires. PLAN 1- LES TRANSPORTS DANS NOTRE VIE QUOTIDIENNE. 1h 2- LES ENJEUX A l’ECHELLE INTERCOMMUNALE : L’EXEMPLE DE LIMOGES METROPOLE. 1h 3- LES ENJEUX A l’ECHELLE REGIONALE VOIRE NATIONALE : L’EXEMPLE DU PROJET LGV LIMOGES -POITIERS. 1h 1- LES TRANSPORTS DANS NOTRE VIE QUOTIDIENNE. Ce travail est largement inspiré de celui d’Isabelle Crillon du Lycée Marie-Madeleine Fourcade à Gardanne (13) et disponible sur le site Educnet

décentralisation: A) Un changement récent: la décentralisation: Jusqu' à la loi de 1982 l'Etat français est l'acteur fondamental de l'aménagement : on parle alors de l'aménagement DU territoire .Cette politique met en œuvre les grands projets nationaux : aménagements touristiques , développement des transports , politique de rééquilibrage du territoire. ex: port de marseille. les lois de décentralisation de 1982 ( lois Defferre) et de 2003 transfèrent une partie des pouvoirs de l'Etat aux collectivités

conséquent leur construction et leur entretien), de l'exploitation commerciale des trains. Cette directive introduit de la concurrence en rendant possible l'arrivée d'opérateurs privés sur des réseaux nationaux. La première activité a été confiée à un nouvel établissement public appelé Réseau Ferré de France (RFF), la seconde a été conservée par la SNCF. De cette façon, deux tiers de la dette accumulée par la SNCF en raison du financement des lignes ont été transférés à la RFF. Et depuis 1997, la