Responsabilité Administrative Cas Pratique

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A MADAGASCAR par André ROUSSEAU PLAN INTRODUCTION 1ère PARTIE: La juridiction administrative (organisation; fonctionnement) 2ème PARTIE : Sa jurisprudence Les rubriques: Actes législatifs et administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure Responsabilité de la

Droit administratif semestre 4 Suite (§1 Le préfet semestre 3) §2 La région (circonscription administrative) • Un secrétariat général pour les affaires régionales(SGAR) assiste le préfet. S’ajoute sous la présidence de celui ,un comité de l’administration régionale(CAR)composé notamment des préfets des départements du TPG de la région et des responsables des 8 directions ou services régionaux. • Les services régionaux sont entrain d’être réorganisés en 8 directions ou services

Première partie : Les institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible

pour vocation naturelle à asseoir/affermir l'état de droit, il participe en tous cas à ses progrès. Cela ne veut pas dire qu'il y a identité parfaite entre droit administratif et état de droit. Autrement dit, l'existence d'un droit admin dans un état donné constitut souvent un grand pas sur le chemin de l'état de droit, mais il peut y avoir des états de droit sans droit administratif, tout comme on peut dans certains cas concevoir qu'il y ait du droit administratif sans aucun état de droit. En partant

prérogatives Axe(s) de réfléxion: La responsabilité Connaissances mises en oeuvre: La responsabilité, les fondements de la responsabilité civile Objectifs de l'étude: La responsabilité civile (RC) : Qui est responsable de l'enfant en cas de divorce? Référence des sources utilisées: Services public.fr http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml Le Monde.fr http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/12/03/parents-divorces-et-responsabilite-civile-qui-doit-payer/ Supports présentés:

un autre critère basé sur les caractéristiques essentielles de ces règles. Ni l'un ni l'autre ne répond pleinement à l'objectif recherché. D'autres critères ont donc été recherchés, notamment dans la nature et le système de sanctions appliquées en cas de violation des règles juridiques.Le critère fondé sur l'objectif des règles juridiques :Selon ce critère, le droit public est cette branche du droit qui vise toujours l'intérêt de la société et la satisfaction de l'intérêt général, en les plaçant

171 Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration et son juge, PUF « doctrine juridique », 1999, p. 29 Document 4 : M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 15ème éd. 2005, commentaire n° 1 sous TC, 8 fév. 1973, Blanco (extraits), p. 2 À lire également : • G. Bigot, Introduction historique au droit administratif depuis 1789, PUF coll. « droit fondamental », 2002, p. 195 et s. Objectifs La

local. La déconcentration administrative constitue un enjeu important et un défi de taille pour la mise en œuvre des politiques publiques. La déconcentration doit répondre aux nécessités suivantes :  Rapprocher l’administration des administrés ;  Promouvoir le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales ;  Développer l’esprit d’ initiative et de la responsabilité au sein des services de l’administration territoriale . La déconcentration administrative constitue, un enjeu essentiel

d'imposition du résultat de groupe 2. Le régime fiscal des sociétés mères et filiales Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste qualifié. La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée du seul fait de l'utilisation des documents contenus sur ce site. Les références juridiques mentionnées le sont à titre indicatif, sont susceptibles de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle

| |⎫4 Ce droit relève du juge judiciaire. Au sommet de la juridiction judiciaire on trouve la Cour de |⎫9 Ce droit relève d’une juridiction spécifique, la juridiction administrative, dont le sommet est constitué | |cassation ; |par le Conseil d’Etat ;