Responsabilité Chose Gardien

APRAHAMIAN KarinCommentaire de droit civil 24 mars 2010 Par un arrêt de la Chambre criminelle daté du 8 février 2005, la Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur, notamment lorsque ce dernier a commis un fait litigieux. En l'espèce, un jeune enfant, âgé alors de treize ans, a volontairement causé un incendie. Ce dernier, vivait depuis l'âge d'un an chez sa grand-mère, Mme X. et son concubin devenu depuis son mari, M. X. Cependant

------------------------------------------------- Droit des obligations – 2ème partie Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler

imprévisible et irrésistible empêchant le débiteur d’exécuter son obligation ». La force majeure est un puissant concept juridique car elle est exonératoire de responsabilité au niveau délictuel ou contractuel. En cas de force majeure, le débiteur n’est plus fautif, tel que le dispose l’article 1147[1] du Code Civil, mais est exonéré de sa responsabilité, comme indiqué par l’article 1148. Aussi, comment est définie la force majeure, quelles sont ses implications, et quelles sont les évolutions qu’a subies

1384 al. 1 CC. La Cour d’appel de Besançon a refusé de faire droit à sa demande au motif qu’au moment du dommage, la chose était actionnée par la main de l’homme, la victime étant tenue de prouver la faute personnelle (1382 CC.) de celui-ci. Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation (Ch. civ. 21 février 1927) au motif qu’il n’est pas nécessaire de distinguer selon que la chose est, ou non, actionnée par la main de l’homme pour appliquer l’art. 1384 al. 1 CC. Mais la Cour de renvoi a refusé de

INTRODUCTION Titre I : La responsabilité civile du banquier. Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier. 26 Section 1 : la responsabilité du fait personnel : le banquier fautif. 27 Paragraphe1 : la responsabilité délictuelle. 27 Paragraphe 2 : la responsabilité quasi-délictuelle. 30 Section 2 : la responsabilité du fait d’autrui. 32 Paragraphe 1 : Principe légal. 33 Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des commettants du faits de

des droits de la personne?Chap 13 : le régime juridique de la responsabilité civile délictuelle 1. Les sources de la responsabilité civile délictuelleQuelles les sources de responsabilité civile? Les sources de la responsabilité civile sont diverses : on distingue les responsabilités du fait personnel du fait d'autrui du fait des choses Que faut il entendre par la responsabilité du fait personnel? La responsabilité du fait personnel repose sur une faute qui peut être intentionnelle

Introduction  Définition du concept responsabilité Évolution de la responsabilité civile Responsabilité civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions

jurisprudence antérieure : la responsabilité première des parents La décision rendue par la cour de cassation le 5 février 2004 ne fait que confirmer la jurisprudence antérieure quant à la responsabilité première des parents du fait de leurs enfants ; nous verrons dans un premier temps quelles sont les conditions d’application de cette responsabilité en l’espèce, et, nous verrons dans un second temps, que la responsabilité des parents est un régime de responsabilité de plein droit. A- les conditions

nécessaire pour établir la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, un simple fait causal suffit. En effet, cette approche philosophique a évolué et a été amenée avec l’héritage romain où on considérait que le père de famille était responsable de ce qui se passait sous son toit, mais également à l’extérieur du domicile. Il y a une certaine solidarité familiale.

la méthode suivi par Platon. Après avoir relevé les qualités du philosophe-Roi (Socrate et Glaucon), Platon met en évidence trois grands problèmes (Socrate et Adimante) : il s’agit en premier de la controverse des philosophes, puis, du rôle des gardiens et enfin la formation de ces derniers pour conduire le peuple à la contemplation du Bien. A travers ce plan, suivons Platon dans sa méthode dialectique associée à la maïeutique. Développement : Le gouvernement de la cité doit être confié aux philosophes