Responsabilité Du Transporteur Maritime

services à l’étranger doit également, dans son contrat avec l’acheteur, prend en compte les Incoterms, qui sont des termes commerciaux qui vise à définir le transfert de risques (TR) et le transfert de frais (TF), autrement dit le transfert de la responsabilité des marchandises pendant le transport. Le tableau suivant indique donc, selon chaque Incoterms, quelles actions le vendeur ou l’acheteur doit faire et à quel moment le TR et TF sont échangés. Tableau INCOTERMS Dans le processus d’importation

III. La conteneurisation Modes d’expéditions Normalisation Chargement de la marchandise dans le conteneur PARTIE 2 : L’empotage et dépotage d’un conteneur I. L’empotage chez le chargeur : A. Choix du conteneur 1) Conteneur fourni par le transporteur maritime (« conteneur armement ») 2) Conteneur fourni par le chargeur B. Mise à la disposition du chargeur 1) Examen du document de prise en charge : 2) Examen extérieur du conteneur 3) Examen intérieur du conteneur 4) Relevé des mentions essentielles

12 Généralités ……………………………………………………………….……………....12 Différents types………………………………………………………………………..…15 Tableau de bord des échanges extérieurs ………………………………………….….…19 Chapitre 2 : Le transport maritime ………………………………………………………20 Définition ………………………………………………………………………………...20 Chapitre 3 : Le groupage maritime…………………………………………………….…34 Définition et historique …………………………………………………………………..34 Zones de dépotage à Casablanca……………………………………………………….…35 Tarification ……………………………………………………………………..………...36 Troisième

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

famille F FCA : Franco Carrier, remis au transporteur FAS : Free Along Side Ship, remis sur le quai à côté du bateau FOB : Free On Board, remis sur le bateau (couvre les manutentions portuaires – liners terms) ← La famille C CFR : Cost and Freight, coût et fret (transport principal) CIF : Cost Insurance and Freight CPT : Carriage Paid To, transport payé jusqu’à CIP : Carriage Insurance Paid To CFR + CIF : transport maritime CPT + CIP : transport air, route, fer

- 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP) Il est souhaitable de donner des précisions géographiques qui permettent d'éviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur. EXEMPLE : sortie d 'usine : s'agit-il d'une usine en France ou d'une usine implantée à l'étranger par une firme française. Les incoterms vont définir le lieu de transfert de responsabilité entre le vendeur et l'acheteur

Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code a fait l’objet d’une refonte en 1986, qui

leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes | |d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. | |Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées

qualité. SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PARTIE I : RECHERCHE DOCUMENTAIRE 2 I) Présentation du secteur du transport: 3 Introduction : 3 1. Le transit : 3 a. Selon le type de responsabilité . 5 b. Selon l’activité . 6 2. Les opérations d’exportation : 7 c. Les opportunités 7 d. Les inconvénients 8 e. Les marchandises libres à l’exportation 9 3. Les opérations d’importation: 10

dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant