Responsabilité Du Transporteur Maritime

fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport. 1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de cette dernière C’est ici sa mission originelle

contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement  3.1.2 Obligation de sécurité 3.2 Les obligations du voyageur 3.2.1 Paiement du prix du transport  3.2.2 Respect des règlements et des consignes de sécurité Le transport ferroviaire ou transport par chemin de fer peut être défini comme « une convention par laquelle le transporteur (qui est la société de chemin de fer,-au Maroc

Le transport maritime au Maroc Nom : Dehayni Prénom : Oussama Sommaire : Introduction Définition du transport maritime Partie 1 : 1.Les chargeurs marocains 2.Les transporteurs marocains 3.Les marchandises marocaines destinées à l’export et étrangères importées 4.Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5.L’activité du transport maritime au Maroc Partie 2: 1.L’organisation du transport maritime au Maroc 2.Le rôle du ministère de l’équipement et du transport logistique 3.Le rôle

- toute entreprise de construction, d'achat, de vente et de revente de bâtiments pour la navigation maritime, - tout achat et vente d'agrès, apparaux et avitaillements, - tout affrètement ou nolisement, emprunt ou prêt à la grosse, - toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de la mer, - tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages. - toutes expédition maritimes. Article : - 3. - Sont réputés actes de commerce par leur forme : entre toutes personnes, la lettre

le monde. Si le mode routier est dominant pour le transport de voyageur il en va de même pour le fret. En ce qui concerne le transport de marchandises, le mode routier domine les échanges à hauteur de 80%, mais d'autres modes alternatifs comme le maritime, le fluvial, l'aérien ou bien le ferroviaire ont des qualités à faire valoir. Si le mode routier est le plus flexible, que le fluvial est le moins polluant et que le ferroviaire est le plus sûr, l'aérien, choisi pour les longues distances, est quant

particuliers. -d’autre part le concept de rail route. C) Les transports fluviaux Deux grands panneaux ont bouleversé la géographie maritime permettant de faire communiquer entre eux le canal de Suez et de Panama. La navigation fluviale ne concerne pas les voyageurs. Sévère concurrence de la route et la voie ferrée. D) Le transport maritime Concerne principalement les matières premières. Les marchandises à forte valeur ajoutée sont souvent transportées dans des containers. Le

 L’ASSURANCE MARITIME TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE RODIERE.R Traité de Droit maritime DALLOZ RODIERE.R Droit maritime DALLOZ LUREAU.P Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés L.G.D.J CHAUVEAU .P Assurances maritimes Juris classeur commercial LAMBERT FAIVRE. Y Droit des assurances Précis DALLOZ PICARD & BESSON Les assurances terrestres L.G.D.J NASRI. Z Le Droit de l'assurance au Maroc LA PORTE KETTANI.A L'assurance

transit et drawback. Nous y reviendrons ultérieurement. Signalons que le contrôle de l’administration des douanes s’exerce sur Semble du territoire douanier. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes.. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane, sauf dérogation accordée par le directeur de l’administration. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La Déclaration en douane est obligatoire

Vente « port avancé » Vente « port payé » (franco de port) © 2009, Mounir ENNAYER, IFP Casablanca. TABLEAU DES INCOTERMS 2000 APPLICABLES POUR TOUS MODES DE TRANSPORT Groupe E Groupe F EXW Départ usine + lieu d’expédition convenu FCA Franco Transporteur + lieu et nom convenus CARRIAGE PAID TO CPT Port avancé jusqu’à + lieu d’arrivée dans le pays de l’acheteur convenu l acheteur CARRIAGE, INSURANCE PAID TO… CIP Port avancé jusqu’à + lieu d’arrivée dans le pays de l’acheteur convenu, marchandises

accompagné de la traduction littérale, entre parenthèses, et suivi de la définition, par exemple tramping (transport maritime à la demande) carrier haulage (acheminement par le transporteur maritime). Certaines définitions ont été empruntées : • à l’ouvrage de P. Bauchet « Les transports de l’Europe » Economica 1996, • au lexique français-anglais des Nations Unies (Transports Maritimes). Définition/traduction de mots acconier (stevedore) entrepreneur de manutention qui assure le chargement ou le