Responsabilité Du Transporteur Maritime

professionels les bien agricoles, les catastrophe naturelles, la construction,la responsabilité civile generale, la protection juridique,les transport, le credit caution, les perte pécunaires et assistance. 2.1.1 Les assurance des biens et de résponsabilité: 2.1.1.1 L’assurance automobile: Le contrat d’assurance automobile,gébéralement un contrat “Multirisque” couvre une multitude de risqué comme la résponsabilité civile, le vol, l’incendie, mais aussi les proposes dommages subis par l’assuré

appareils, et de la possibilité de desserte directe (presque) de n’importe quel point du globe. BTS :LD AOUICHAOUI-M L’affrètement peut être justifié économiquement: Pour des expéditions régulières vers des pays d’approche difficile par voie maritime; Pour des expéditions exceptionnelles ou urgentes destinées à un chantier ou vers des pays enclavés Le contrat d’affrètement est libre tant au niveau de la réglementation qu’au niveau des tarifs. 1.5 Les charters et les parts charters C’est

assurances en général et traite en particulier des assurances de dommages (incendie, grêle, responsabilité) et des assurances de personnes (ex : assurance vie ; assurance capitalisation). Ce livre exclut les assurances maritimes et fluviales de son champ d’application. L’article 2 dudit code stipule que le présent livre ne concerne que les assurances terrestres. Il n'est applicable ni aux assurances maritimes, ni aux assurances fluviales. On distingue les assurances de dommages des assurances de personnes

-conteneur à toit ouvert code de type UO -Plate-forme Quelques notes : Le transporteur n’est pas forcément le propriétaire du bâtiment. Il suffit qu’il possède un droit qui lui permette d’avoir la maitrise de l’opération de transport. Un affrètement surtout en time Charter ou en coque nue, le lui donne C’est en vertu du contrat de transport que la marchandise se trouve entre les mains du transporteur maritime. Même si les opérations ante et post palan sont menées à terre seulement, de sorte

le droit du travail * Tribunal de commerce qui règle les litiges des commerces.Quand les montants des dommages sont inférieurs à 10 000€ c’est le TI qui s’en charge. Quand c’est supérieur à 10 000€ c’est le TGI qui s’en occupe. * action en responsabilité : c’est une attaque qui dit que « par sa faute je veux une réparation de préjudice ». | Toutes les réponses au droit pénal sont dans le code pénal.Il y a 3 types d’infractions : * contravention (le moins grave, exemple tapage nocturne, routier…)

distance à parcourir,  Les délais de livraison à respecter. A première vue, il semble que si les produits sont lourds et volumineux, le transport fluvial ou le transport maritime sont à privilégier. Toutefois, il ne faut pas négliger l’aspect délai de livraison : un transport aérien plus coûteux que le transport maritime sera choisi pour sa rapidité. Les risques liés au transport Plusieurs types de risques sont à envisager :  Le risque de détérioration de la marchandise (avarie ou casse

marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux même du vendeur. C’est le maximum de responsabilité de l’acheteur et l’obligation minimale du vendeur.  Le groupe F : Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. La remise des marchandises au transporteur met fin aux obligations du vendeur. Elle comprend 3 termes à savoir : - FCA (Franco transporteur) - FAS (Franco le long du navire) - FOB (Franco à bord)  Le groupe

obligatoire lorsque la loi impose la couverture de la responsabilité civile du souscripteur, propriétaire de l’automobile, mais aussi celle de tout gardien ou de tout conducteur, autorisé ou non, qui devient alors l’assuré. B. Tiers dans les assurances de responsabilité Le tiers dans les assurances de responsabilité peut être soit la victime du fait dommageable soit le responsable du fait dommageable. Le tiers victime, dans les assurances de responsabilité est un personnage inconnu au moment de la souscription

choisir ? Qui contactera une compagnie maritime ? Faudra-t-il que j’assure les marchandises ou cela revient-il à l’acheteur ? Il faudra en discuter avec l’acheteur. Cela risque d’être long et difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur

plastique. Il nous est donc possible de transporter la marchandise par voies routières ou encore par les chemins de fer . Cela nous arrange donc puisque nous avons choisi un fournisseur situé en france. Nous avons donc écarté le choix maritime puisque la quantité de marchandise commandée est trop faible pour ce mode d'acheminement (inférieure à 1000 kilos) et les délais de livraisons beaucoup trop longs (14 jours). Sachant que notre fournisseur Roquette possède son site de production