Responsabilité Du Transporteur Maritime

charge ------------------------ P. 30 Les assurances transport ---------------------------------------------------- P. 31 Chapitre 4 : La tarification en transport -------------------------------------- P. 34 I. II. III. La tarification en transport maritime ---------------------------------------P. 34 La tarification en transport aérien ------------------------------------------ P. 38 La tarification en transport routier ------------------------------------------P. 40 Chapitre 5 : La gestion des opérations

m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de son entreprise. Monsieur M. Rémy Kamal Jadari responsable des services transport et mon encadreur en entreprise pour son attention particulier, sa disponibilité et ces conseils en matière de transport maritime. Je tiens à remercier fortement mon encadrant pédagogique Monsieur NOUR ABDELHAK pour sa disponibilité, sa patience et ses conseils. Une gratitude particulière revient à nos parents qui nous soutiennent toujours, et sans qui, nous ne serions pas

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

jusqu'en 1911, la jurisprudence était très hésitante quant au fondement de cette obligation : reposait-elle sur l'article 1384 du Code civil et donc sur un fondement délictuel comme l'a suggéré l'arrêt Teffaine de 1896 établissant le principe de la responsabilité sans faute, ou bien faisait-elle nier le principe de l'autonomie de la volonté et forcer le contrat, plaçant ainsi l'obligation de sécurité sur un fondement contractuel ? En interprétant le contrat il arrive que les juges s’aperçoivent que dans

: Accords PANEUROMED) 8 La sécurisation des échanges douaniers La sécurisation des échanges de marchandises n’est pas une problématique nouvelle. Celle-ci existe depuis 3500 ans avec l’ouverture des premières routes commerciales terrestres et maritimes déjà escortées à l’époque. Le danger relevait alors du pillage. Les attentats du 11 septembre 2001 marquent un changement idéologique majeur puisque la menace relève d’un terrorisme de civilisation où le flux de transport devient à la fois support

la demande immédiatement sans attente. Toujours au sein du service affrètement, j’ai assisté l’affréteur, Mme Richard, dans son travail. En effet, j’ai pris en charge les demandes de transport et les mener à bien pour que le clients ainsi que le transporteur soient satisfait. Enfin, j’ai accompli des tâches administratives tel que le publipostage, les relances factures, le classement de dossiers. Pour ma part, ce stage me permet d’assister à la création d’une PME, de me familiariser avec le secteur

[pic] Modules 2 Section 1 : Le transport ferroviaire en France 1. Les intervenants dans l’organisation du transport ferroviaire Les entreprises ferroviaires = Transporteurs ferroviaires ( Fret SNCF 91% ( Veolia ( EWS ( Euro cargo rail) 9 % les autres ( Seco rail ( VFLI Depuis Mars 2006 autorisation d’exploitation des voies ferrés par d’autres entreprises de fret. • Le gestionnaire du réseau ferré : Réseau ferré de France (RFF) • Autorité d’affectation des sillons

l’exploitant de savoir s’il peut ou non emprunter les voies. Il s’intéressera aussi aux trafics les plus porteurs d’affaires. Le problème du réseau français est la mauvaise déserte des grands centres de production et de consommation. Les liaisons fluviaux maritimes sont à grand gabarit à l’approche des ports mais deviennes très vite limité dans le centre du pays. VIII) Les ouvrages de franchissement Un ouvrage de franchissement est une construction permettant de passer d’une partie d’une voie d’eau à

Montréal le 25 septembre 1975 dont le protocole n°4 qui concerne le transport de marchandise et qui porte la limite de responsabilité du transporteur à 17 DTS/Kg. (La Tunisie n’a pas ratifié ces protocoles donc on applique encore la limite de 16,5837 DTS/Kg) Les dispositions principales de la convention concernent le document de transport (LTA) et la responsabilité du transporteur. En kilogramme seulement II. Le champ d’application : S’applique Au transport international : Dont le point

régulièrement le point sur la jurisprudence récente. Dans ce numéro de rentrée, nous vous proposons de passer en revue des décisions judiciaires intéressantes, intervenues depuis 2003, concernant : la sécurité des voyageurs ; les annulations ; la responsabilité des agents de voyages délivrant des titres de transport. Nous présenterons aussi, en fin d’article, trois types de litiges représentatifs de contentieux au sujet des voyages de presse, de l’obligation d’information détaillée au moment du paiement