Responsabilité Du Transporteur Maritime

I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords

l'assuré, pour des pertes subies ou pour sa responsabilité ayant entraîné des pertes causées par des risques spécifiques et à un objet défini.     A- Prise en charge des risques du transport principal  Rappelons-nous qu’au départ d’un achat à l’international, seul un contrat de vente lie l’acheteur et le fournisseur de la marchandise. C’est généralement au moment de la conclusion du contrat de vente que se négocient et repartissent les responsabilités. Parmi celles-ci, la désignation de la partie

Formalités internationales Incoterms 2010 EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP - Famille des « E » Départ A l’usine (…lieu convenu) Famille des « F » Transport principal non acquitté Franco transporteur (…lieu convenu) Franco le long du navire (…port d’embarquement convenu) Franco bord (…port d’embarquement convenu) Famille des « C » Transport principal acquitté (par l’exportateur) Coût et fret (… port de destination convenu) Coût Assurance et Fret (… port de destination

marchandises IIILa réforme du secteur ferroviaire La tarification du transport ferroviaire Chapitre 3 : Le transport maritime national de marchandises IIIIIIIVVVIOrganisation du secteur portuaire marocain : Trafic commercial global portuaire Un trafic commercial prépondérant Les problèmes rencontrés par le transport maritime La réforme du secteur portuaire Le tarif du transport maritime Chapitre 4 : Le transport aérien national de marchandises IIILa libéralisation du secteur aéronautique en 2004

le transport maritime  1­1 la tarification du transport maritime   1­2 le contrat de transport par mer   1­3 la responsabilité du transporteur maritime        ​ 2­ le transport Aérien   2­1 la tarification du transport aérien   2­2 le contrat transport par air   2­3 la responsabilité du transporteur aérien        3­ le transport routier  3­1 la tarification du transport routier   3­2 le contrat de transport par route   3­3 La responsabilité  du transporteur routier       1­ Le transport maritime   Le 

Gréce antique 17éme siècle 1919 Limitation du sujet • Le droit maritime est un domaine très vaste par nature, nous allons nous limiter dans le droit marocain et dans la marine marchande pour mieux comprendre le rôle et les différentes responsabilités du capitaine de navire. Cadre juridique • Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O 26 mai 1919 et réctif. 15 août 1930). • Projet de code de commerce maritime Version 2007. • Code marocain disciplinaire et pénal de la marine marchande

l’usager car il pèse sur le transporteur une obligation dite des résultats qui consiste de sa part à transporter les voyageurs ou les marchandises du point de départ au point de destination sans aucun dommage. Si ce résultat n’est atteint autrement dit si les voyageurs sont blessés ou que les marchandises sont avaries la responsabilité du transporteur est engagée sans que l’ion ne demande en justice à l’usager d’apporter la preuve d’une faute quelconque du transporteur de la base de son dommage

commissionnaire de transport est responsable de la marchandise lors du transport. CMR convention international qui prévoit un remboursement de 8.33 DTS/kg. On a des obligations vendeurs/acheteurs ( 10 pour chacun) 7 polyvalents / 4 sont uniquement par voie maritime (particulier qui sert à transporter des conteneurs. Rupture de charge : changement de moyen de transport Diapo 7 : sert à être compris aux deux partis pour éviter les malentendus. Etre très précis : ou ? comment ?, quand ? Vente à l’arrivé, vente

à bien ce travail.Je remercie également Mr. Yassine NAEIM, Responsable Import/Export au département maritime à TIMAR, qui a bien voulu m’accueillir au sein de son équipe et m’a fait part de conseils judicieux.Je remercie les personnes faisant part de l’équipe pour leur gentillesse et leur soutien tout au long de la période de mon stage.Je tiens à remercier tous mes collègues au département Maritime à TIMAR pour leur hospitalité et leur coopération.Je tiens enfin à exprimer ma gratitude à tout le corps

………..17 4.2 la palettisation :……………………………………………………………………………………………………………………………………18 4.3La conteneurisation……………………………………………………………………………………………………………………………….19 CH 3 :modalités de transports internationaux …………..……………………….27 CH 3.1 : : Le transport maritime…………………………………………………………………………………………………….27 1. présentation du cadre juridique…………………………………………………………………………………………….27 2. Analyse de la tarification…………………………………………………………………………………………….…………27 2 1 Les différents navires ………………………………………………………………………………………………