Responsabilité En Cas De Sinistre

« Production - sinistre ». I- PRODUCTION  : A-PRODUCTION : DECES INCAPACITE INVALIDITE MALADIE. B-PRODUCTION INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS. C-PRODUCTION AUTOMOBILE. II- SINISTRE : A-SINISTRE DECES INCAPACITE INVALIDITE MALADIE. B-SINISTRE ACCIDENT DU TRAVAIL. C-SINISTRE AUTOMOBILE .

Obligation d’assurance LÉGISLATION L’assurance automobile est rendue obligatoire en Maroc par la loi du 20 janvier  1969,relative à l’assurance obligatoire des véhicules sur route. L’obligation d’assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c’est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers. Garanties proposées De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. Les garanties sont indépendantes les

L’INVENTAIRE ET L’ANALYSE DES RISQUES Les risques pesant d’une maniére générale sur une entreprise peuvent être classés en trois catégories : ceux qui affectent les éléments du patrimoine de l’entreprise (ses actifs), ceux qui portent sur les responsabilités qu’encoure cette entreprise, et enfin ceux qui touchent le personnel qui participe à son activité. 1.0 L’INVENTAIRE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE 1.0.0 Les biens immobiliers Tels que : usines, ateliers, entrepôts, laboratoires

entreprise d'assurances et de réassurance lorsque l'intérêt général l'exige ou que l'entreprise ne fonctionne pas conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ou encore que l'entreprise refuse la souscription de l'assurance responsabilité civile automobile et lorsque l'entreprise ne remplit pas les garanties financières prévues au titre V du code des assurances. Dissolution : Le retrait total de l'agrément emporte dissolution et liquidation de l'entreprise. La liquidation d'une

sauvegarder le patrimoine contre tous les risques susceptibles de les affecter. L’essor de l’assurance est intimement lié à celui de la société et de l’activité économique marquée par la concentration des patrimoines et l’élargissement du domaine de la responsabilité civile. C’est à la fin du 17eme siècle que va apparaitre l’assurance incendie et il est marqué par la date du 2 septembre 1666, ce jour là dans une boulangerie de Londres un incendie se déclare, il faut 4 jours pour le maitriser. 13.000 maisons

L’EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCES PROPOSÉES PAR LA FFHG ET DÉCLARE REFUSER LES GARANTIES DE BASE A ET LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES B ET C. REFUSER LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES PROPOSÉES PAR LES OPTIONS B ET C. Clause bénéficiaire : En cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l’assuré ou le souscripteur au moyen d’une disposition écrite et signée, le conjoint survivant de l’assuré, non séparé de corps, ni divorcé, à défaut les enfants légitimes

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales – type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile  | | | | |Le ministre des finances et de la privatisation,

de telles pertes financières. Définition de l’ assurance L’assurance est une opération par laquelle une partie dite « Assuré » se fait promettre moyennant une rémunération dite « Prime » une prestation par une autre partie dite « Assureur » en cas de réalisation d’un risque. De cette définition découle les deux obligations essentielles réciproques de l’assureur et de l’assuré : * Le payement de la prime à la charge de l’assuré * La prestation de l’assureur lors de la réalisation

dommage : A- Définition : C’est l’assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine, le bénéficiaire de l’assurance ne saurait en aucun cas s’enrichir en recevant des indemnités supérieures au préjudice. De même, on trouve que cette rubrique détient la majorité des branches d’assurances. Ainsi on trouve : * Les accidents de travail * La branche automobile * Les accidents

III. Ce qu'il faut faire pour souscrire un contrat d'assurance IV. La prise d'effet du contrat V. La duré de contrat VI. Le rôle de l'assurance VII. Les branches de l'assurance 1. L'assurance de dommages 2. L'assurance de la responsabilité civile 3. L’assurance de choses 4. L'assurance de personnes  Partie 2 : MAJDI Assurance I. L’histoire de Zurich II. Présentation et organisation « MAJDI assurances » III. Organisation « MAJDI Assurance » a. L’Agent Général b. Les