Responsabilité En Cas De Sinistre

étendue des garanties : I - objet du contrat : Le présent contrat a pour objet de garantir les biens et responsabilités des assurés contre les conséquences des événements énumérés ci-après II- Limites géographiques : Les garanties s’appliquent aux lieux indiqués dans les conditions particulières, sous réserve des dispositions relatives à la villégiature. En ce qui concerne la responsabilité civile chef de famille, la garantie s’exerce dans les pays suivants : les pays di Maghreb, de l’Union européenne

disparition d’aspect spéculatif en Angleterre. En effet le changement des conditions de vie, de l’industrialisation et l’accroissement des risques de tout genre ont incité les pouvoirs publics à rendre certaines formes d’assurance obligatoire. Cas de responsabilité civile. Certes, au Maroc l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances deux questions s’instaurent :

L’assurance sur la responsabilité civile est totalement bannie car cela déresponsabilisé et Pothier disait « je ne puis valablement convenir avec quelqu’un qui se chargera des fautes qui je commettrais, une telle clause serait absurde, illusoire et frauduleuse ». C’est la Cour de Paris qui le 1er juillet 1845 a admis la validité de la 1ère compagnie d’assurance contre les accidents. La loi du avril 1898 sur les accidents du travail et à partir de la s’est développé l’assurance en responsabilité des employeurs

contrat Chapitre III : Les éléments constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions

la libéralisation de la responsabilité civile auto. A la fin on va étudier le cas de Wafa auto à partir la cible, les garanties et le nouveau produit Wafa Drive. CHAPITRE I : Aperçu général sur l’assurance Auto Section 1 : Assurance Responsabilité Civile « Automobile » a) Que garantit l’assurance auto L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités. L'assurance couvre les

indépendantes de l’action de l’homme et peuvent être rangées en 2 catégories : - les cas de force majeure : ils sont liés à la nature ou la vie sociale. Il s’agit d’événements imprévisibles, irrésistibles et inévitables qui libèrent l’homme d’une obligation. Au nombre de ces cas nous pouvons citer le tremblement de terre, l’inondation, l’éruption volcanique, la sécheresse, le chômage ou la crise économique. -Les cas fortuits : ce sont ceux qui surviennent de manière imprévue donc liés au hasard.

fiches techniques de cabinet d’Assurance UGPA 4.Les services de cabinet d’Assurance UGPA 5.Les catégories d’Assurance à UGPA Partie II : Les tâches effectuées au sein de cabinet d’assurance « UGPA » 1. Service de production 2. Service sinistre 3. Service secrétariat 4. Les différents papiers d’assurance 5. Les garanties qu’on trouve en assurance Les apports de stage Conclusion 4 INTRODUCTION Dans le

semaines à une famille d'accueil. Au cours de ce placement, le mineur a provoqué un incendie qui a endommagé l'immeuble occupé par la famille d'accueil. L'assureur de cette famille, après avoir indemnisé son assurée, a assigné l'association en responsabilité et indemnisation sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil. Le tribunal de grande instance, puis la cour d'appel ont débouté l'assureur de ses demandes. Devant la Cour de cassation, l'assureur soutenait que quelle que soit

personnes tels que la couverture Décès, Invalidité et Santé, l’épargne retraite et l’individuelle accident sont également abordés. Enfin, les garanties couvrant les accidents du travail et maladies professionnelles, la responsabilité civile exploitation ou professionnelle, la responsabilité produits, la préservation du patrimoine de l’entreprise par des assurances dommages couvrant l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux, le vol, les risques techniques et le transport de marchandises sont détaillées

| |1 - Concentration des patrimoines | |2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile | |II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE | |1 - Assurance terrestre