Responsabilité En Cas De Sinistre

un tiers en cas de réalisation d’un risque, prestation par une autre partie. L’assureur qui prenant en charge un ensemble de risque, il est composé conformément aux lois de statistique. De façon étrange, l’assurance n’est apparu que très tardivement et encore n’est elle pas apparue sous l’aspect que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à-dire cédant chacun de verser une somme d’argent. Les sommes additionnées les unes aux autres permettant a ceux qui doivent faire face a un sinistre d’être indemnisé

sur la prise en compte de deux types de critères bien distincts : 1) Le mode de gestion des primes 2) Le principe d’indemnisation des sinistres. Le critère du « mode de gestion des primes » permet d’établir une distinction entre « Assurances IARD » (ou « Assurances Non-Vie ») et « Assurances Vie ». Le critère du « principe d’indemnisation des sinistres » permet de distinguer entre « Assurances de Dommages » et « Assurances de Personnes ». Ainsi, l’assurance est partagée en différentes branches

| |Les obligations de l’assureur et de l’assuré en cas de sinistre | |Les bénéficiaires de l’indemnité de sinistre | |Le règlement du sinistre | |

propre à l’assurance. Ces opérations de gestion technique incluent le suivi des adhésions et des primes collectées, traitement et règlement des sinistres, renouvellement des contrats, et rapports, etc. La rédaction de cet exposé se fera dans un premier temps autour de la présentation d’une entreprise, de la gestion de la production et de la gestion des sinistres. 1/ PRESENTATION D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE 1-1/ Définition d’une entreprise d’assurance Toute entreprise d’assurance d’un Etat membre

assurés, les délais de règlement des sinistres dégâts des eaux hors CIDRE (en particulier ceux supérieurs à 1.600 euros hors TVA) dans une copropriété en simplifiant les relations entre assureurs, et ce quelle que soit la qualité des parties en cause (collectivité, copropriétaire non occupant, copropriétaire occupant, locataire ou tout autre occupant). LES MOYENS La CIDE COP : règle le problème de l’indemnisation des dommages aux embellissements en s’appuyant, pour le cas du locataire, sur la jurisprudence

********** Un peuple - Un but - Une foi Ministère de l'éducation nationale Mémoire de fin de cycle Pour l'obtention du diplôme de maîtrise en « Finance management » Sous le thème ASSURANCE AUTOMOBILE: LES DIFFÉRENTES GARANTIES ET LA GESTION DES SINISTRES Préparé et soutenu par Directeur de mémoire Ahmadou Lamine Baba Ba Mr N'Doye Oumar Sylla Membres du Jury Dr Mamadou Habib Diallo Mr Coulibaly Oumar Mr Bathily Mahamadou Promotion : Date de soutenance : 2003--2005 vendredi le 13 juillet

L’assurance automobile A) Le cadre juridique La responsabilité civile est une assurance obligatoire découlant de la loi du 27/02/1958. Le but de cette obligation d’assurance est la protection de la victime. Selon l’article L211-2 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale autre que l’état dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d’atteinte aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur

du Mali**********Un peuple - Un but - Une foiMinistère de l'éducation nationale Mémoire de fin de cyclePour l'obtention du diplôme de maîtrise en« Finance management »Sous le thème ASSURANCE AUTOMOBILE: LES DIFFÉRENTES GARANTIESET LA GESTION DES SINISTRES | | Préparé et soutenu par Directeur de mémoireAhmadou Lamine Baba Ba Mr N'Doye Oumar Sylla Membres du JuryDr Mamadou Habib DialloMr Coulibaly Oumar Mr Bathily MahamadouPromotion : Date de soutenance :2003--2005 vendredi le 13 juillet 2007SommaireDédicaces

D’ASSURANCE CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS CHAPITRE III : LES DIFFICULTES D’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE IV : L’EXTINCTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : L’EXTINCTION DEFINITIVE DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE II : L’EXTINCTION PARTIELLE DU CONTRAT

L’assurance sur la vie, considérée jusqu’alors comme immorale, fut en effet admise. On assista au 19ème siècle à l’apparition de l’assurance responsabilité, telle que celle relative aux accidents causés aux tiers par les voitures. Le 20ème siècle connut un développement très rapide de ces formes d’assurances notamment les assurances de responsabilité, mais de nouvelles formes d’assurances y ont vu le jour : l’assurance crédit qui garantit les créanciers contre l’insolvabilité de leurs débiteurs