Retraite complémentaire des salariés

12 B) Le taux des cotisations. 13 §3 les prestations sociales 13 A) Des prestations plus ou moins identiques   14 B) Recours à des complémentaires nécessaire 14 Section 2 : 15 La retraite, un risque social spécifique §1 La retraite de base  15 §2 La complémentaire 16 Chapitre 2 : La loi Madelin, un régime des TNS plus favorable 17 Section 1 : L’option 17 Section 2 : La déduction fiscale des cotisations

et de la Protection Sociale Sous le thème : Retraite complémentaire au Maroc Emergence et développement Préparé et soutenu publiquement par : BOUAOUAD Maroua Encadré par le professeur : M. EL MERGHADI Mohammed Membres du Jury : -M. EL MERGHADI Mohammed : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal - M. KHALID Abderahmane -M. LARAKI Driss : directeur à la CNRA : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal Année 2009 2009 [retraite complémentaire au Maroc : émergence et développement] Remerciements

Introduction ° Une fiche de Paie Une fiche de paie se compose de 5 zones : • ZONE 1 : Identité de l’entreprise et du salarié - Nom de l’entreprise - Adresse de l’entreprise d’où dépend le salarié (adresse où pourrait survenir un risque) - Code SIRET (numéro au registre des commerces) - Code NAF (Nomenclature d’activité française, numéro donnée par l’INSEE) - Extrait K BIS (nom du dirigeant, noms des actionnaires) => très important pour les sociétés -

LES RETRAITES Quelques définitions préalables Répartition. C'est le principe même de nos retraites : les cotisations servent immédiatement à alimenter les pensions des retraités d'aujourd'hui. Taux de remplacement. C'est la pension de retraite perçue par rapport au montant du dernier salaire. En France, il est en moyenne de 64 %. Pluripensionné. Personne qui a travaillé sous plusieurs statuts différents et qui a droit a plusieurs pensions de régimes de bases différents. Pension de reversion

Administration du personnel L’arrivée du salarié L’embauche L’entreprise va embaucher une personne pour répondre à un besoin en compétences. Ce besoin va être récapitulé dans une fiche de fonction qui va : * Positionner le poste dans l’organigramme en termes de service, de fonction et responsabilité hiérarchique. * Décrire les tâches du salarié. Ex : assistant commercial : il prend place dans le service « direction commerciale ». Le responsable hiérarchique est le « responsable

67h/mois 52 semaines/an 1820h/an Salaire brut = salaire de base + primes + heures supplémentaires Salaire de base : salaire « minimum » prévu dans le contrat de travail (les heures du contrat x un taux horaire) Primes : gratifications accordées au salarié par l’employeur en plus du salaire de base. Il ne faut pas confondre les primes soumises à cotisations sociales et les indemnités qui n’y sont pas soumises. Malheureusement les indemnités sont souvent appelées primes par abus de langage. Heures supplémentaires

système de rémunération tel que l’intéressement ou la participation, • Gestion prévisionnelle de l’emploi, • Optimisation des aides à l’embauche, • Aide au choix d ’un type de couverture prévoyance, • Aide au choix d ’un type de couverture retraite un retraite. • Aide à la mise en place de l’épargne salariale, • Aide à la prévention des risques, p • Aide à l’évaluation du passif social. - Les missions relatives au Comité d’entreprise : • Examen des comptes annuels, mission légale, • Analyse des mesures

Le mécanisme de la répartition Deux grands mécanismes de financement des retraites La capitalisation  Idée : "mettre de l'argent de côté" pour sa future retraite. → assuré  ou son employeur, verse des cotisations qui lui seront reversées à l'âge de la retraite sous la forme d'une rente ou d'un capital : jusqu'à cette date, cotisations immobilisées sous forme de placements produisant des intérêts qui doivent au moins couvrir les effets de l'inflation. La répartition  → Système fondé sur la

contrats complémentaires à adhésion facultative. 20 1. Le dispositif « loi Madelin » 20 2. Les complémentaires santé. 22 C. Les propositions de réforme de l'Assurance Maladie. 23 1. La délimitation des prestations dépendantes de l'AMO et l'AMC. 23 2. Les champs prioritaires d'intervention de l'assurance maladie complémentaire. 24 3. L'évolution vers une assurance complémentaire obligatoire. 25 III. La retraite des travailleurs non salariés. 26 A. Le régime de retraite des indépendants

travail ABREVIATIONS CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion. CNRA : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances RCAR  : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. CIMR : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites CMR : Caisse marocaine des retraites DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE  : Régime Complémentaire de Retraite IS : Impôt sur les sociétés IR : Impôt sur le revenu PAS : Plan d’ajustement structurel