Retraite complémentaire des salariés

Introduction 2 I. La Retraite, en France 3 1. Le contexte général, en bref 3 2. Trois textes de référence 3 3. Zoom sur le cadre de fonctionnement des régimes complémentaires 3 II. L’organisation comptable d’une institution de retraite 4 1. Le cadre de référence 4 2. Une comptabilisation par fonds 4 3. Le « résultat » d’une institution de retraite : l’agrégat de trois sous résultats 5 III. Gros plan sur les cotisations, ressource principale de l’institution de retraite 6 1. Le calcul

 La retraite en France En France, le système des retraites fait l'objet de nombreux débats et ne cesse d'être modifié par des réformes depuis les années 1990. Nous élaborerons ce dossier en se demandant qu'est ce que la retraite et quel sont ses caractéristiques ? Nous parlerons en premier lieu de la signification de la retraite et de ses caractéristiques avant de s'intérésser à la situation qu'occupe la France aujourd'hui dans ce domaine. Nous allons donc tout d'abord évoquer la

2323-8 ) : Information trimestrielle Le chef d'entreprise communique au comité d'entreprise des informations d'éventuels retards dans le paiement par l'entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire régies par le chapitre II du titre II du livre IX du Code de la Sécurité sociale et l'article L. 727-2 du nouveau Code rural ou des cotisations ou primes dues aux organismes assureurs mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre

ci-après dénommée « la société » , Et M. … (nom, prénom), né(e) le …, n° de sécurité sociale … , demeurant à … , ci-après dénommé(e) « le salarié », IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1 Le salarié se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat. Il est engagés à compter du … pour une durée indéterminée. Article 2 Le salarié est employé en qualité de …, avec la qualification professionnelle de …, au coefficient hiérarchique … , sous réserve des résultats de

peuvent être acceptées dans le cadre des indications légales. Formalités d’embauche (2 pts) À l’embauche, il faut : – compléter la déclaration unique d’embauche (DUE) qui permet l’inscription du salarié auprès des organismes sociaux, – affilier la salariée à la caisse de retraite complémentaire (éventuellement), – inscrire la salariée au registre unique du personnel, – faire convoquer la salariée à une visite médicale d’embauche. 1.2. Annonce pour la presse quotidienne (2 pts) SUD EST BRICO

du taux de participation économique via un relèvement de l’âge de retraite effectif ou encore via une meilleure intégration dans la vie économique des jeunes et des femmes. Également, mentionnons l’adoption de politiques d’immigration ciblées, tout en acceptant qu’elles permettront une inflexion de la tendance sans pour autant la renverser et le développement accru des 2e et 3e piliers de retraite (régimes de retraite complémentaire et personnel). Sur le plan microéconomique, les entreprises capables

Départ à la retraite Dès lors que l’on atteint l’âge minimum permettant de partir à la retraite, il faut demander à la caisse de retraite du régime général et à la caisse de retraite complémentaire la liquidation de votre pension. Vous devez également prévenir votre employeur de votre départ à la retraite. Conditions d’âge et de durée d’activité Il faut : - Avoir atteint un âge minimum compris entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération. - Avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une

MECANISME DES REGIMES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES DES RETRAITES. Introduction Fruit de 60 ans d'histoire économique et sociale depuis 1945, le système français peut être aujourd'hui comparé à une pyramide de trois étages. Ces trois étages sont les suivants : D’abord, les régimes de base légalement obligatoires, appelés "la retraite de la sécurité sociale" forment le socle de notre système de retraite. Ensuite, les régimes complémentaires : Tous les salariés, quelle que soit

LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR Les conditions d’une mise à la retraite de personnel Les

1. Historique Le système de retraite français, tel qu'il existe aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945. Auparavant, à l'exception des fonctionnaires et des salariés de certaines grandes entreprises publiques, l'ensemble de la population n'était pas véritablement couverte. En 1945 a été créé le régime général, pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires