Revenu fiscal de référence

l’arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l’apprentissage anticipé de la conduite). IV. Ressources du foyer Revenus fiscaux de référence (Seront pris en compte les revenus après abattements fiscaux) Rappel Ce dispositif, applicable à compter du 1er septembre 2005, est soumis aux conditions suivantes : > critères de ressources (voir barème indiqué au verso) > critères de résidence : le foyer fiscal doit être basé en Seine-Maritime > Critères d’âge : avoir plus de 16 ans et moins de 17 ans à la date

REVENUS Profils sur le marché du travail et caractéristiques familiales des actifs pauvres Pascale Breuil-Genier, Sophie Ponthieux et Jean-Paul Zoyem* Le nombre de travailleurs pauvres varie sensiblement selon le seuil de pauvreté retenu et la durée de présence sur le marché du travail. Avec un seuil à 60 % du revenu médian par unité de consommation, on dénombrait, en 1994, 3,7 millions d’actifs pauvres (présents sur le marché du travail au moins la moitié de l’année et vivant dans un ménage

document qui présente l’ensemble des revenues et des dépences de l’état au cours d’un exercice budgétaire toute en précisant la nature du solde qui en résulte. Aussi appelé la loi des finances publiques, il est voté au début de chaque année par le parlement pour l’exercice budgétaire qui est en faite la période que couvre le budget de l’état du 1er avril de l’année en cours au 31 mars de l’année qui suit. Lorsqu’on parle de budget de l’état, on fait généralement référence à deux parties qui ne sont nécessairement

argent la prise en charge directe par l’employeur des frais de scolarité des enfants du personnel. NB : Contrairement au code du travail et à la convention collective interprofessionnelle, le code général des impôts prend en compte du point de vue fiscal les avantages en argent (Articles 48 et 50 complétés loi de finance de 1994). ✓ La prime d’ancienneté Elle est fonction de l’ancienneté. Elle rémunère la fidélité du salarié à l’entreprise. Elle est due après deux années de présence

Manuel sur la transparence des finances publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget

La part des bénéfices est le pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée. Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants. Ils comprennent les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC) et les bénéfices non commerciaux professionnels (BNC). Toutefois, sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les

Bibliographie .............................................................................................. 33 2 Introduction La France est soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de nombreuses modifications par la suite. Il représente en 2006, 17% des recettes de

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

l’équité devant le service public. L’administration fiscale s’inscrit dans cette perspective et œuvre plus que jamais, pour que sa gestion se rationalise et que ses objectifs se caractérisent par la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Toutes les énergies ont été mobilisées dans ce sens. Les efforts déployés en matière de recrutement, de formation et de motivation des ressources humaines démontrent la détermination de l’administration fiscale à être une administration citoyenne de service public

paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section