Ripert Et Roblot

; J.-M. MOUSSERON, art. préc. P. 132 ; B. MONASSIER : « Typologie des conventions de portage d’actions», Rev. dr. banc. n. 26/1991 p. 119 ; J.-P. BERTREL et M. JEANTIN : Acquisition et fusion des sociétés commerciales, op. cit. n. 623 ; G. RIPERT et R. ROBLOT : Traité élémentaire de droit commercial. T. II. 12ème édition. L.G.D.J. 1990 n. 2476 ; Ch. GAVALDA et J. STOUFFLET : Droit bancaire. Ed. Litec 1992 n. 760; Ph. GUMERY, mémoire précité, p. 8 et s., qui cite l’exemple de l’affaire de la société

Introduction critique à l’OHADA, PUA, Yaoundé 2008. POUGOUE (P-G.), ANOUKAHA (F.) et NGUEBOU TOUKAM (J.), Le droit des sociétés commerciales et GIE OHADA, PUA, Yaoundé 1998. RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, Tome 1-volume 2 : les sociétés commerciales, 18e éd., LG DJ, Paris 2004. RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, Tome 2, 17e éd., LG DJ, Paris 2004. B- OUVRAGES SPECIAUX Economica, 2001. GUYON (Y.), droit des affaires, t.2, Entreprises en difficulté,

Alexis Constantin, 4e édition. Paris : Dalloz, 2010. (Mémentos Dalloz. Série Droit privé). 2. Droit des sociétés. M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy. 23e édition. Paris: Litec-LexisNexis, 2010. 3. Traité de droit commercial. G. Ripert et R. Roblot ; sous la direction de Michel Germain. Tome 1. Volume 2, Les sociétés commerciales. 19e édition. - Paris : LGDJ : Lextenso, 2009. 4. Droit civil. Les obligations. Alain Bénabent. 12e édition. Paris : Montchrestien : Lextenso, 2010.

sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien 2 ed 2003   Jauffret par Mestre, manuel de drt com 23 ed LGDJ 1997    Ouvrages Spéciaux et Thèses

Lefebvre. Droit des affaires. Sociétés commerciales, Ed. Francis Lefebvre, 2006, n°10648 21 Si des actions ont pour valeur nominale 75 euros et d’autres 100 euros, les premières donneront droit à trois voix et les secondes à quatre. 22 G. RIPERT et R. ROBLOT (par M. GERMAIN), Traité de droit commercial. Tome 1. Volume 2, Les sociétés commerciales, LGDJ, 2002, n° 1607. 23 A. CHARVÉRIAT, A. COURET, Mémento pratique Francis Lefebvre. Droit des affaires. Sociétés commerciales, Ed. Francis Lefebvre

que les actes sous seing privé effectués antérieurement à la date de cessation de paiement font foi jusqu'à ce qu’un organe de la procédure en fasse la démonstration inverse. Sur ce point la doctrine est en accord avec l’arrêt rendu, en effet Ripert et Roblot ont soutenu cette idée que si un organe de la procédure allègue, que l’acte daté antérieurement à la date de cessation des paiements est en réalité passé après cette date, c’est a lui de le démontrer. La détermination par le juge de la date

favorable à l’associé puisqu’elle implique que la cession puisse ne pas être faite « au comptant ». Mais force est d’admettre que cette deuxième alternative requiert obligatoirement pour sa mise en œuvre, le consentement de l’associé cédant. 20 G. RIPERT, op. cit., p. 679 21 En principe, le rachat par la SARL de ses propres titres est interdit par la Loi. La situation prévue par l’article 109 du CSC est la seule exception à ce principe. Dans la société anonyme, le rachat est admis par la loi n° 94-117

المغربي". Ouvrages généraux :  Machichi Drissi Alami Mohamed, Droit commercial fondamental au Maroc, imprimerie Fédala, Rabat, 2006.  Houtcieff Dimitri, Droit du commerce et des affaires : Droit commercial, Sirey, 2ème édition, 2008.  Ripert George et Roblot Réné, Traité de Droit commercial, L.G.D.J. 16ème édition, 2003.  Reinhard Yves, droit commercial, actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, 5éme édition, Litec, 1998  Didier paul et Dedier philipe, droit commercial, tom 1,économica

visée dans l’action en comblement de passif ? La doctrine a estimé de façon unanime que la faute de gestion visée dans l’action en comblement de passif doit recevoir une acception plus large que celle visée ailleurs. C’est ainsi que le Doyen Roblot estime que la faute de gestion s’entend d’une « faute commise dans l’administration générale de la société, par action ou omission (…). Quelle qu’en soit la gravité, une faute peut entrainer la responsabilité de son auteur si elle figure parmi les

rappelle que : les juges du fond ont pour fonction de qualifier les conventions qui leur sont soumises en fonction des droits et obligations qui en résultent). [3] Voir sur la question, G. Ripert et R. Roblot, Traité de droit commercial, par L. Vogel : LGDJ, 18e éd. 2001, t. 1, vol. 1, n° 352 et s. – G. Ripert et R. Roblot, Traité de droit commercial, par Ph. Delebecque et M. Germain : LGDJ, 17e éd. 2004, t. 2, n° 2484 . [4] Cass. 1re civ., 21 févr. 1984 : Bull. civ. 1984, I, n° 66. – Cass. 1re civ., 2 mai