Ripert Et Roblot

1-96-83 du 15 rabii I 1417- 1er août 1996 portant promulgation de la loi № 15-95 formant code de commerce. François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque « contrats civils et commerciaux » 3éme édition - 1996 Dalloz –Delta. Georges Ripert et René Roblot « traité de droit commercial », tome II, 13 ème édition 1992, L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence- Paris 1992. Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial, Tome III. Marie –Pierre Dumont «

Droit européen des affaires, Tomes 1 et 2, Paris, PUF coll. Thémis, 5è éd., 1999 M. Waelbroeck et Frignani, Commentaire J. Mégret, Concurrence, n° 4, Bruxelles, éd. de l’Université de Bruxelles, 1997 L. Vogel, Traité de droit commercial – G. Ripert et R. Roblot, Tome 1, vol. 1, Paris, LGDJ, 2001   b) Ouvrages récents   Développements consacrés au droit de la concurrence dans les ouvrages de droit des affaires J.-B. Blaise, Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution, Paris, LGDJ

et GOMEZ (J.-R), Droit commercial général, commentaires, EDICEF/PAF, 1999. - GUILLIEN (R.) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, 8ème édition, 1990. - KASSIS, Théorie générale des usages du commerce, 1984. - RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd. L.G.D.J. 1998. - GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 1, 8ème éd., Economica, 1994. - GIBIRILA (D), Droit des sociétés, 2ème éd. Ellipses, 2003. - MERLE (Ph), Précis de Droit commercial

nomination et de révocation (ad nutum, dans certains cas) des représentants de ses filiales. Elle peut ainsi sanctionner leur gestion (de Montmorillon, 1986, p. 19) et faire prévaloir une unité de décision (Merle, 1990, p. 533). Comme le signalent Ripert et Roblot (1991, p. 582), si la société dominante entend utiliser à son profit exclusif tous les moyens du groupe qu’elle contrôle, “l’intérêt des filiales est alors entièrement subordonné à l’intérêt du groupe; leurs organes, qui ne font qu’entériner

décision et de contrôle de l’organe souverain sont confisqués par les organes de direction, et cela suffirait à fausser le mécanisme légal »3. Il se demande donc s’il faut renoncer à une organisation « démocratique » de la société anonyme4. Le Doyen Ripert remettait également en cause le caractère démocratique de la société anonyme : « la décision de l’assemblée est une approbation aveugle de la décision préalable du conseil d’administration… Les actionnaires sont résignés à ne rien comprendre, à ne

ne sont pas des commerçants A l’inverse des associés de la SNC2, des commandités de la société en commandite simple3 ou en commandite par actions4, les associés de la SARL n’ont pas la qualité de commerçants. G. RIPERT, Traité élémentaire de droit commercial, 10ème édition par R. ROBLOT, Editions L.G.D.J, 1986, p. 649 2 En application des dispositions de l’article 55 du CSC, « Les associés en nom collectif ont la qualité de commerçant ». 3 L’article 67 du CSC soumet les associés commandités au même

MERLE (Ph) et CHEVALLIER-MERLE (E), L'application jurisprudentielle de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, Paris, Dalloz, 1976. - MESTRE (J) et FAYE (S) ou Lamy sociétés, Lamy sociétés commerciales, 1992. - RIPERT (G) et ROBLOT (R), Traité élémentaire de droit commercial, T.I, 14ème éd., Paris, L.G.D.J., 1991. - SAINTOURENS (B), Droit des sociétés, Cours, 2ème éd. Paris, Vuibert, 1998, Coll. Expertise comptable. - SINE (L), Droit des sociétés, 2ème éd

suspension des obligations contractuelles par le moyen de la condition suspensive ne peut en conséqllence résulter, soit expressément, soit tacitement, que de la volonté des contractants. 1 Ph. DEROUIN, article précilé, nO 21 et 22; PLANIOL et RIPERT, t. VII, nO 1024, p. 371. 2 Civ. 3e, 8 nov. 1950,1.C.P. 1950, ed. G., II, 5870 note R. CAVARROC ; dans le même sens, Civ. 3e, 8 juin 1974, Bull. civ. III nO 256 p. 193. 3 1.-1. TAISNE, thèse précitée, n0364 et s., p. 502 et s. A. Bernard,article précité

faire valoir le droit qui y est incorporé. Pour Van Ryn et Heenen7, « le droit est [...] indissolublement lié au titre lui-même, au point que le transfert de l’un sans l’autre est impossible et que seul celui qui a le titre peut exercer ce droit ». Ripert et Roblot8 déclarent dans le même contexte « que le titre ne prouve pas seulement le droit, mais qu’il le représente, le matérialise, l’incarne ». La titrisation (en allemand Verbriefung et en anglais securitization) n’est donc rien d’autre qu’une

2003. Fernand Derrida, Pierre Godé, Jean-pierre sortais, redressement et liquidation judiciaires des entreprises, 3ème éd, Dalloz ,1991. George Ripert, René Roblot, traité de droit commercial, droit fiscal des affaires, tome 3, LGDJ, 2001. George Ripert, René Roblot, Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd, LGDJ, 2002. Georges Ripert, René Roblot, traité de droit commercial, tome 2,15ème éd, LGDJ, 1998/2004 Hassania Cherkaoui, droit des affaires, l’entreprise commerciale. Imprimerie, Najah