Ripert Et Roblot

l’institution de la limitation de responsabilité se justifie encore aujourd’hui, d’une part, en raison des risques lourds auxquels sont soumis les navires, qui consistent dans la mobilité de l’élément marin et, d’autre part, comme disait le doyen RIPERT 1, pour ceux qui sont engagés dans la communauté maritime (armateurs, chargeurs) par le fait que " la victime qui souffre de cette limitation est dans la même situation que l’auteur ". Mais ces justifications n’expliquent pas l’insuffisance du montant

de l'une ou l'autre solution avec la réserve de l'article L. 511-12 : "à moins que le porteur n'ait agi sciemment au détriment du débiteur". Cette formule trop vague a donné lieu à de nombreuses hésitations et interprétation. Certains, tel le doyen Ripert, y ont vu l'exigence d'une volonté de nuire qui doit s'ajouter à la connaissance de l'exception, d'autres se sont limité à la seule connaissance de l'exception, enfin, le critère de la conscience du dommage a rallié la majorité des auteurs. Les variations

Communautaire, ARMAND-COLIN, édition 2005. 7) AVGERI (P.), MAGNILLAT (M.P.), Entreprise, Concurrence et Europe, LMD collection, 2005. 8) BRAULT (D.), Politique et pratique du droit de la concurrence en France, LGDJ, juin 2004. 9) RIPERT (G.), ROBLOT (R.), DELEBECQUE (P.), GERMAIN (M.), Droit Commercial, 17 ème édition, LGDJ, 2004. 10) NEAU-LEDUC (P.), Droit Bancaire, DALLOZ, édition 2007. 11) BONNNEAU (T.), Droit Bancaire, MONTCHRESTIEN, 2007. - Pour une approche plus spécialisée

physique ou morale, pour attirer une clientèle. Il n’existe aucune définition officielle du fonds de commerce, notamment dans la loi qui est muette à ce sujet. Les tentatives sont donc toutes doctrinales. La définition la plus célèbre est celle de Ripert et Roblot : « droit à la clientèle ». La législation en la matière est très ancienne puisqu’elle consiste dans une loi du 17 mars 1909 dite loi Cordelet aujourd'hui codifiée dans le nouveau code de commerce de l’an 2000 aux articles L 141-1 et suivants

Lucas de leyssac, Aspect actuel du carte de paiement et /ou de crédit ; JCP.E 1986, spécial entretien de Nanterre.CF Louis Lucas de leyssac. L. Manachowitz, les cartes bancaires ; irrégularité et fraude, Thèse dactyle ; Lyon, 1985 RIPERT et ROBLOT, Traité de droit commercial, t, II, n 2449 et ss. M. JEANTIN, Droit commercial, Précis Dalloz, éd. 1992, n 185, p 96 ss. M. AURIOL, « Carte bancaire, la puce dans la fraude » : Banque 1993 Munoz : Quelque interrogation sur le paiement

comme l'élément essentiel de la distinction entre les comptes courants et les comptes de dépôts. En ce sens la principale utilité du compte courant est de simplifier les créances réciproques existant entre la banque et le professionnel . Selon Ripert et Roblot « il y a remise dès qu'une créance existe au profit du remettant contre le récepteur et qu'elle doit être portée en compte ». Une telle remise sera réciproque dès lors que les deux parties au compte, c'est-à-dire le client et son banquier, sont

naissance d’une clientèle libérale cessible : élément indispensable au fonds libéral La clientèle est l’élément le plus essentiel du fonds de commerce selon un arrêt de la chambre des Requêtes du 15 février 1937. De plus, certains auteurs comme Ripert et Roblot considèrent « que le fonds de commerce est une propriété incorporelle consistant dans le droit à la clientèle qui est attachée au fonds par les éléments servant à l’exploitation ». La clientèle commerciale, étant attachée au fonds est donc cessible

Dahir des obligations et contrats.   ----------------------- [1] Chakib Abdelhafid, cours de droit commercial marocain, 3éme édition, 2004 [2] Ripert, par Roblot, n°583, hamel, Lagarde et Jaufflet, n° 10411 [3] Article 82 du code de commerce. [4] Mohammed Msalha, éléments de droit commercial, 1ére édition, 2004, p : 81. [5] Article 83 du code de commerce. [6] Office Marocain de la propriété industrielle

La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de vote, Dalloz, 12 juin 2008, no 23, p. 1563-1568. • Périn (P. L.), SAS : La Société par actions simplifiée - Joly éditions / Pratique des affaires, 2005. • Ripert (G;) et Roblot (R.), Traité de droit commercial. Tome 2, Effets de commerce, banque et bourse, contrats commerciaux, procédures collectives, 2000. • Routier (R.), Les fusions de sociétés commerciales..., thèse Nice, 1992. • Seux-Baverez (X.), Droit des

autant introduire de nouveaux éléments. Cette solution est retenu par la jurisprudence en vigueur. Toutefois les auteurs contemporains veulent aller plus loin en déniant tout caractère limitatif des articles L 110-1 et L 110-2 C.Com. (Ripert et Roblot, Droit commercial, tome 1 n°146). Leur raisonnement est appuyé sur l’idée de l’évolution économique qui ne pourrait pas être prévue en 1807. L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial