Role Du Juge

Sujet: le juge judiciaire est-il un juge administratif ? Les activités de l’administration sont généralement jugées par le juge administratif. Toutefois, dans plusieurs cas, et pour des motifs variés, le juge judiciaire dispose de compétences pour juger des actes de l’administration. Il faut donc définir le champ de compétence du juge administratif et celui du juge judiciaire. Ce dernier est compétent lorsque l’activité qui entraîne le litige est soumise au droit privé. Si on approfondie cette

LE JUGE ET LE CONTRAT Quel est le rôle du juge vis-à-vis du contrat ? En quoi le juge est-il concerné par le contrat ? Est-ce qu’il intervient dans le contrat ? Pourquoi toutes ces questions ? Parce qu’il faut préciser que le juge est tiers par rapport au contrat. Effet relatif du contrat signifie que seules les parties deviennent créancières ou débitrices en vertu du contrat. Le juge n’intervient donc pas dans le contrat en tant que partie mais bien en tant que tiers. Ainsi, lorsqu’on dit

DISSERTATION Le rôle du Conseil constitutionnel depuis sa décision du 16 juillet 1971. Introduction : Va-t-on cette fois vers le gouvernement des juges ? Si la doctrine s’est posé cette question à la suite de la décision du 16 juillet 1971, elle ne manquera pas de la poser à nouveau avec la réforme du 23 juillet 2008. En 1958, véritable innovation, le conseil constitutionnel dispose, à côté d’une compétence consultative, d’une véritable compétence juridictionnelle. Dans cette dernière,


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 le
rôle
du
juge
dans
la
procédure
 d'immatriculation
et
 d'inscription

 Plan : Introduction. Première partie : le rôle du juge dans la procédure d’immatriculation : Chapitre1 : procédure en première instance Section1 : saisine du tribunal et mesure d’instruction A saisine du tribunal B mesure d’instruction Section2 : formalité d’audience et les voies de recours A formalité d’audience B voies de recours Chapitre 2 : procédure devant la cour d’appel Section1 : la mise en état

ces conséquences ne sont pas voulus, ex: un décès sans testament transmet un patrimoine aux héritiers, un accident qui va entrainer le versement de dommage et intérêts. SECTION 1: LA CHARGE DE LA PREUVE I- L’attribution de la charge A) Le rôle des partis 1- Le principe article 1315 du code civil Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. La charge de la preuve incombe donc au demandeur. A partir du moment ou le demandeur a apporté une preuve c’est au défendeur de

des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée? ⎝ Nécessité d’une justice institutionnelle. Dans une société primitive

La notion de « dialogue des juges » apparaît pour la première fois en France en 1978 dans les conclusions de l’arrêt du Conseil d’Etat Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit. Le rapporteur Bruno Genevois explique en effet qu’entre le juge national et le juge communautaire, il ne devrait y avoir de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges ». La « conversation des juges » (A. Garapon) est une pratique ancienne permettant de fluidifier

.cela peut poser problème dans le sens ou le juge doit faire un choix pour trancher un litige. .si on admet la dualité des juridictions, il y a « le  tribunal des conflits », qui peut régler les problèmes entre les deux juridictions : un arrêt fondateur du droit administratif, l’arrêt Blanco émane de cette instance. Cependant quelle présence engage le juge administratif, l’Etat, une collectivité, un intérêt supérieur 

Décision « Liberté d'association » 1971 La critique longtemps faite au conseil constitutionnel est que son rôle était limité au contrôle de constitutionnalité (validité de la loi par rapport à la constitution). Du fait de son moyen de saisine (par les chambres ou par le gouvernement), il était considéré par ses détracteurs comme le chien de garde du président, pour faire sauter les lois contraires à sa politique et comme une garantie pour le parlement de ne pas perdre en importance. Le problème

le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret d’instruction, le rôle du parquet, le rôle du juge d’instruction. Les institutions juridictionnelles recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit, les juridictions. A chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui diffèrent dans leur fonctionnement