Role Du Juge

l'instauration des juges de paix. Le CPC de 1806 est, un compromis entre le système de l'ancien régime et celui de la période révolutionnaire. Principe = procédure accusatoire, le procès est alors ''la chose des parties''. → Albert Tissier = le juge n'est qu'un automate auquel on fournit les matériaux afin qu'il rende un jugement. Au 19ème, peu de chose change si ce n'est l'apparition de l'assistance judiciaire (aide juridique). Au 20è, les réformes s'accélèrent suite à l'émergence d'un contentieux

ICS Bégué - Introduction au Droit L’organisation judiciaire 1 CHAPITRE 3 L’ORGANISATION JUDICIAIRE Une juridiction est une institution dont le rôle est de dire le droit. On peut distinguer les juridictions communautaires qui traitent les litiges afférant au droit européen, les juridictions administratives qui s’occupent des différends qui impliquent une institution publique, les juridictions judiciaires qui connaissent des litiges qui opposent des particuliers ou des entreprises entre-elles. ORDRE

droit du travail Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs et traite donc du contrat de travail et du rapport du salarié avec son entreprise. Le 1er code du travail ( 1910 ). On va étudier par exemple le rôle du comité d'entreprise, le rôle des syndicats … la procédure civile L'ensemble des règles par lesquelles les juridiction civiles règles, jugent les litiges. Il y a d'autres matières comme le droit des assurances, le droit des transports … Les droit

Un droit éminemment jurisprudentiel Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français La découverte des principes généraux du droit Un droit tout de même largement légiféré Un droit légiféré de son origine à nos jours Un droit de plus en plus légiféré aujourd?hui Outre son autonomie par rapport au droit commun, le droit administratif se caractérise aussi par le fait qu'il n'est pas codifié. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes

exacerbation rejaillit sur le juge « la bouche de la loi » et son moyen l’équité. La dialectique du droit et de l’équité est une dialectique entre l’activité législative et le rôle du juge. Cette vénération de la loi frappante à l’époque de la révolution se retrouve dans le code civil en 1815, crainte de l’arbitraire judiciaire. Portalis avait pourtant défendu une opinion contraire, faveur pour l’équité, rédacteur du Code civil, Portalis avait confiance en l’autorité judiciaire le juge comme « ministre d’équité »

distinctes : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Ces deux missions lui font avoir une relation particulière à la loi : en effet dans un cas il participe à son élaboration, et dans l’autre il en juge l’application et la légalité. Or la loi désigne l'une des sources du droit : c’est l'ensemble des textes édictés par l’autorité supérieure auxquels les citoyens sont soumis. Cette loi se définit par rapport aussi aux autres sources du droit. La particularité

juridictionnelle pour personnes disposant de revenus insuffisants Principes généraux du procès collégialité : collège d’au moins 3 juges : rempart contre risques d’erreurs ou pressions. Sf : Conseil des Prud’hommes (4), juges uniques par tradition au T.I., juge de l’exécution et juges aff. familiales du T.G.I. … aujourd’hui, pour désengorger justice pratique multipliée. double degré de juridiction : juges d’appel vont infirmer ou confirmer la décision des premiers juges. Sf : l’appel d’une décision de Cour

Laure Dessalces et Roxane Bessis Dissertation: la QPC et le contrôle de conventionalité Simple « chien de garde » de l'exécutif en 1958, le rôle du Conseil Constitutionnel s'est finalement révélé avoir une importance grandissante, en premier lieu par son auto-consécration de cour constitutionnelle en 1971, puis, par l'extension de la saisine en 1974, et finalement par la réforme de 2008, mettant en place le contrôle a posteriori. Cette dernière réforme, mise en application par la loi organique

sein de la République mais également au vu du contexte historique lié à cet arrêt. De plus, il va falloir s’intéresser à ce nouveau rôle du juge qu’est la possibilité de donner à certains principes une valeur supra législative. Le juge administratif s’est lui-même attribué la compétence de consacrer des principes à valeur supra législative, bien que ce ne soit pas son rôle principal. Le changement hiérarchique de certains principes pousse à une véritable confirmation au fil des années des principes fondamentaux

Le rôle du majeur dans les régimes de protection issus de la loi du 5 mars 2007 Tout le régime de l’incapacité des majeurs reposait sur la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, instituant différents régimes de protections du majeur, dont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Ce système a notamment permis la dissociation de la mesure de protection du patrimoine de la mesure d'hospitalisation et donc des soins. Mais avec le temps, certaines de ces dispositions ont besoins d’améliorations