Role Du Juge

Angleterre il y a bientôt 1000ans avec l'arrivée de Guillaume le conquérant en 1066. ce système s'est répandue selon des modalités dans une grande partie du monde ( un tiers des pays sont des commons law). Ce droit est essentiellement fait par le juge, le juge tient une place centrale mais il y a des variations selon les systèmes observés. En Angleterre la loi prend une place extrêmement réduite, les lois sont adoptées par le parlement britannique mais l'essentiel de ce droit est la jurisprudence.

un étranger. Il est possible que, "sans abus ou tentative de prendre le rôle de la mère ou du père", le beau parent ait un rôle à jouer dans l’éducation de ses beaux enfants... C/ L’enfant : Il doit obéir au parent légitime, il n’aucun devoir vis à vis de son beau parent. 2/ Délégation de l'autorité parentale : A/ Délégation volontaire Principe : Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales. La délégation peut être prononcée même si lorsque

primordiaux. Le juge d'instruction, après avoir mis en examen le prévenu, use des moyens dont il dispose pour mener une enquête à charge et à décharge, avant d'en tirer les conclusions et de renvoyer ou non le suspect devant un tribunal. L'importance du procureur aux Etats-Unis Aux Etats-Unis, il n'y a pas de juge d'instruction. C'est le procureur, le district attorney, qui instruit l'enquête à charge, en tentant de réunir toutes les preuves qui vont contre l'accusé. Son rôle est central dans

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs

des Usa, est saisie d’une affaire dans laquelle elle ne peut trancher le litige qu’en se référant à la constitution et en appréciant la constitutionnalité de la loi. Peut on censurer une loi au motif qu’elle n’est pas conforme à la constitution ? Le juge Marchal qui dirige la cour suprême, dit que la constitution c’est la volonté du peuple et les lois expriment la volonté des représentants du peuple, donc la constitution doit être préférée à la loi, la volonté du peuple à celle de ses représentants

LE ROLE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION EN PROCEDURE PENALE Mémoire pour le Master 2 Droit prive spécialité DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES Présenté par : Melle Elise MARTIN Directeur de recherche : Monsieur le Professeur E. VERGES Année de soutenance : 2006 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE LA DETENTION PROVISOIRE CHAPITRE I : LE MALAISE DU CONTENTIEUX DE LA DETENTION PROVISOIRE : LE JUGE D’INSTRUCTION

pouvons donc situer la Jurisprudence en deux sens : Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle de la jurisprudence. Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée. On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière

négative, dans l’interdiction faite au juge de commettre un déni de justice (A), mais aussi positive en ce que l’article 4 révèle l’existence d’un pouvoir des juges usant de l’interprétation et du raisonnement afin de créer des règles de droit adéquates au litige auquel le juge doit mettre fin (B) Littéralement, l’article 4 fait acte de prohibition du déni de justice chez les juges, sa portée est avant tout négative. A. Portée négative, l’interdiction faite au juge de commettre un déni de justice

et permet de rendre justice que lorsque les faits sont prouvésl’application d’une règle de droit suppose que les conditions légale de son application soient établies sans preuve le droit le droit est désarmé. Il ne peut pas être mis en œuvre par le juge. Selon un adage ancien, c’est la même chose de ne pas être prouvé. Concrètement il est possible d’avoir juridiquement raison mais judiciairement tort. L’enjeu du procès est considérable pour le justiciable s’il veut que ses droits soient reconnus