Rtd Civ

l’individualisme, Thèse, Dijon, 1912 S. SCHILLER, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés, Thèse, Paris II. 1999 IV- ARTICLES DE DOCTRINE A. BURGE, « Le Code civil et son évolution vers un droit imprégné d’individualisme libéral », RTD civ. 2000. p. 1-24 B. FAGE, « Nouveaux pouvoirs : Le contrat est-il encore la chose des parties ? », in La nouvelle crise du contrat, Paris Dalloz, 2003, p. 154 et s. BONNECASE, « La notion juridique de bonnes mœurs, sa portée en droit civil français

médiatique de l’exhumation du corps d’un comédien célèbre aux fins d'analyse génétique dans une recherche de paternité (Paris, 6 nov. 1997 ; solution caduque depuis la révision des lois bioéthiques par la loi du 6 août 2004, v. art. 16-11, al. 2 in fine, C. civ.). ■ Cette vulnérabilité du corps humain après la mort était critiquable : l’article 16-1 du Code civil protège le corps humain indépendamment de la personne (v. le contraste de formulation entre l’al. 1er et les al. 2 et 3 du texte). Contradiction

fidèle à l'idée selon laquelle le droit de vote est un attribut essentiel de l'action, avait condamné, mais de façon nuancée, les conventions sur le droit de vote en fonction de l'atteinte qu'elles portaient à l'exercice de ce droit (V. notamment Cass. civ., 7 avr. 1932 : DP 1933, 1, p. 153, note Cordonnier ; S. 1933, 1, p. 177, note H. Rousseau). Le principe de la liberté d'exercice du droit de vote allait cependant recevoir, à partir de 1937, une consécration législative qui ne s'imposait sans doute

lui reconnaissaient jusque-là », ils peuvent du jour au lendemain, et de façon rétroactive, lui donner un sens différent. C'est ainsi que le Professeur Béatrice BOURDELOIS résume cette position : « la prohibition des arrêts de règlement (art. 5 C. civ.) s'oppose à ce qu'on puisse soutenir que la solution donnée dans une autre affaire constitue un droit acquis à pour le plaideur dont le dossier présenterait des faits similaires ; la possibilité que se reconnaît la jurisprudence de changer d'avis -

considéré comme fautive la rupture brutale sans motifs précis (en ce sens, Civ.2°, 18 janvier 1973, JCP 1974, II, 17794) ou bien encore la rupture tardive dans les jours précédents le mariage (sur une rupture cinq jours avant la date fixée pour la célébration, le motif allégué étant l'appartenance à des milieux différents, alors que la jeune fille avait été présentée à la famille du jeune homme et acceptée par elle, v. Civ.2°, 2 juillet 1970, D.1970, 743), voire la veille (en ce sens, v. Trib.civ

concubinage, dissolution du mariage, filiation, droits de l'enfant, 8e éd., Sirey, 2011 Revues : Revues généralistes : - Hebdomadaires : Dalloz (D.) ; La semaine juridique (JCP) ; - Trimestrielle : Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) Revues spécialisées : - Bi-mensuelle : Defrénois - Mensuelle : Droit de la famille (Dr. fam.)

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 décembre 2008 Cassation M. PLUYETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 FS-PB Pourvoi n° Y 07-15.459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Charles B., domicilié ........................................., contre l'arrêt rendu le 22 février 2007 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 3), dans

conjointement une autre lorsqu’elles déterminent en fait les décisions prises en assemblée générale. 1 Cour de cassation, chambre commerciale, affaire ‘Saupiquet-Cassegrain’ du 21 janvier 1970, Bull. civ. IV n°28 ; JCP 1970, éd. CI, II, 89285, note B. Oppetit ; Rev. sociétés 1970, p. 292, note J.G. ; RTD com. 1970, p. 738, n° 16, obs. Houin 2 Sur ce point, voir Directive Européenne 2005 / 56 / CE d’ octobre 2005 dite « directive fusion », qui tend à faciliter les fusions transfrontalières au sein de

une plus grande rigueur, afin de rendre à la loi son honneur perdu. Le revirement frémit dans la jurisprudence 2004, avant d'être officialisé par le Président du Conseil constitutionnel à l'occasion de ses voeux au Président de la République (V. RTD civ. 2005.93). La décision objet de cette chronique marque la concrétisation des menaces fulminées. Ainsi, les règles portées par la loi ne doivent pas être trop générales, ou évasives, au risque de perdre toute coloration normative ; à l'inverse, elles

Séance 1 INTRODUCTION AUX ETUDES JURIDIQUES I. LE DROIT RECHERCHE DOCUMENTAIRE : - P. Jestaz, « Source délicieuse (remarques en cascade sur les sources du droit) », RTD civ. 1993, p.73. - M-C Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p.89.  J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, Vol. I, PUF, 2004, p.12 et s. […] Toute société, toute tribu, comme le moindre groupe, après un temps de désordre inconscient, sentira le besoin d'un