Rupture Et Continuité Art Intro

normes.  entraine fermeture du système des normes.  essentiel pour l’HPJ occidentale, en particulier la réflexion sur la codification. Le Moyen Age : 1: Intro I. Les fondements religieux du droit divin. A. Une nécessaire référence au divin. - Existe une continuité MAIS du point de vue de la pensée du droit, c’est ici que se produit la rupture entre médiévaux et moderne : quelle place assignée aux fondements religieux?  Les modernes = entendent fonder le droit sur la raison et la volonté humaine

S3 - DA - Droit Administratif Sommaire INTRO S1 : La notion d’administration 1) L’approche fonctionne (ou matérielle) de l’administration 2) L’approche organique de l’administration S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La

arts considéré com obligatoire, universel, le txt se démarque dc de l’académisme classique puisque l’académisme classique s’intéressait sur les « beaux-arts ». On ne pouvait + aujourd’hui se permettre d’utiliser cet intitulé surtt les arts contempo, art du ciné de la rue d’où cette idée d’élargir et de devenir un enseignement universel ! D’ab c’est un enseignement de CULTURE PARTAGEE OBLIGATOIRE de l’école primaire au lycée voie techno. C’est une APPROCHE PLURIDISCIPLAIRE. L’objectif c’est que le

un droit récent. Crimes cités sont les symboles de l’échec du droit international. Cependant essaie d’apporter de règles avec la cour pénale internationale 2002. ____________________________________________________________ _______________ Intro : Le monde est violent et le droit international vient peut à peu l'encadrer. Fin du 16ème : émergence d’états souverains et émergence d’idée de droit international. Relation marchandes entre ces états qui ont conduit à un droit international

(arrêt de 2010). * L’employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité du seul fait « du sentiment d’insécurité » ressenti par les salariés sur leur lieu de travail. (arrêt du 6 oct 2010). La salariée a pris acte de la rupture et son employeur a été tenu responsable. Les juges ne disent pas ce que l’employeur aurait dû faire. Toutes les mesures raisonnables qu’il avait pu mettre en place s’étaient révélées insuffisantes. * A l’égard d’un salarié expatrié dans un pays

tenant à sa nature contractuelle Tout acte juridique requiert pour sa validité quatre conditions (art 1108 du Code civil) : la capacité des parties le consentement des parties l’objet la cause S’agissant du mariage, seules les deux premières conditions ont nécessité des règles spécifiques. I/ Le consentement des époux Le mariage procède essentiellement d’un accord de deux volontés individuelles. Art 146 du Code civil : « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Il en résulte

Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Sud-Francilien Diplôme d’état d’infirmier Travail écrit de fin d’étude LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES FIEVEZ Damien Promotion : Février 2003-2006 2 SOMMAIRE Intro Constat avec question de départ I . Problématique, Cadre conceptuel 1 Cadre juridique 2 La personne âgée 2.1 la place du sujet âgé dans la société 2.2 la représentation du sujet âgé dans la société 2.3 le vieillissement 2.4 ses besoins et sa dépendance

Qu’est-ce qu’un intellectuel ? Intro : Le baptême de l’intellectuel La genèse de la figure de l’intellectuel. Le terme « intellectuel » prend un sens particulier au moment de l’affaire Dreyfus. L’entrée dans l’usage courant du terme « intellectuel » est situé dans l’espace dans la culture française et dans l’affaire Dreyfus. 13 janvier 1898 = Zola publie en 1ère page du quotidien l’Aurore une lettre adressée au président de la République. Surtitre donné par Georges Clémenceau

conventions de l’OIT. Il y a deux arrêts importants : Arrêt de la Cour de Cassation, ch. sociale, du 29 mars 2006. Faits : un salarié a été engagé en qualité de chef monteur et va reprocher à l’employeur un manquement contractuel. Il va y avoir une rupture du contrat de travail. La société va verser des indemnités en appliquant la convention collective. Le salarié va considérer que l’employeur n’a pas respecté la convention 158 de l’OIT qui prévoit des indemnités de licenciement. On se retrouve dans

rapports entre état et droit ont beaucoup fait réfléchir la doctrine juridique. Si l’état est producteur de droit, comment peut-on concevoir qu’il soit en même temps soumis au droit ? * réponse des jus naturalistes (voir intro) * réponse des positivistes : ils considèrent qu’il n’y a pas de droit naturel, donc il n’y a pas d’autres droits que celui posé par l’état. Cela signifie que l’on ne peut compter que sur l’autolimitation de l’état,