Rupture Et Continuité Art Intro

Intro au droit constitutionnel Séance 1: Retour distinction droit/morale: Droit= ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément

international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1. Délimitation du territoire Se fait par ces frontières, soit avc autre état, soit espace naturel. Pas forcément homogénéité, continuité physique du territoire (ex : usa avc Alaska). Territoire terrestre : sol émergé, font marin et sous-sol. Territoire maritime qui comprend eau intérieur et eau territoriale qui sont situés entre cote et eaux intérieures. Convention du 11dec 82

------------------------------------------------- Ingénierie sociétaire 2 L’Expert-comptable est le premier contact du client lors d’une création d’entreprise. Introduction  Notions : base art 1832 du code civil. Code de commerce Code du travail etc... Si on ne peut pas se réfère à ces droit spécifique, on revient au code civil. Les bases se trouvent dans le code civil : Une société est un groupement constitué de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les bénéfices

cherche consolider le statut du roi. On cherche asseoir le statut du roi, de le faire passer dun petit seigneur un vritable monarque. Pour cela, on opre une triple rupture on a rompu les liens fodaux, dtach le pouvoir royal de lemprise du St Empire Germanique, et on a rompu le pouvoir de lEglise. B) La conqute juridique 1. La rupture des liens fodaux Il y a un morcellement territorial, o les seigneurs ont encore quelques morceaux de terres Si on a 175 Seigneurs en France, cela veut dire que 175 personnes

institutions donc le 21 octobre 1945 , il y a un double referendum : - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui). Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution . Il n’y a jamais de continuité juridique d’un régime à l’autre en France . La France est le seul pays vainqueur à avoir changé de constitution après la seconde guerre mondiale ce qui est un caractère original du droit constitutionnel français (tradition de discontinuité et des

b- Parlement de la République et exécutif : Expérience d’exécutif trop dépendant, avec Cavaignac on sent qu’un exécutif fort est préférable. On reprend l’idée que la séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre. Art 43 : le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. (ce titre pour la 1ère fois). Comment l’élire ? Au suffrage universel par le Peuple, ou par l’assemblée ? Si élu par le Peuple,

démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait que le CC puisse enlever une loi en vigueur date de mars 201O. •1 Aujourd’hui le droit constitutionnel, c’est le droit des libertés. •2 Droit des institutions

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

Il y a toujours énormément de possibilités de perturbation dans la fonction maternelle aussi bien à l’époque du nourrisson que du non. Rupture et traumatisme Quand on parle de rupture répétée du lien, on parle d’une situation où l’on n’explique rien à l’enfant, où il n’y a pas eu d’aménagement de la séparation. Ces ruptures sont incompréhensible, inassimilable pour le moi ce qui va créer des troubles psychotiques, des dépressions. Au bout de trois mois de séparation

de l’imprimerie , en effet qui dit livre dit « imprimé » . - Un luth avec une corde cassée, emblème des divisions entre les princes italiens. A travers ce luth il invite les grands princes de son temps à mettre fin au conflit + allusion au nouvel art qu’est la perspective (Albrecht Dürer utilise un luth comme objet à dessiner en perspective) - Un globe : c’est la référence a ce que l’on appelle les grandes découvertes (le parcours de Magellan y est tracé) c’est l’élargissement du monde connu