Rupture Et Continuité Art Intro

Section 2 : Les sources spécifiques du Droit du travail La particularité du droit de travail tient au fait dune part de la place fait aux usage et dune autre par de la places des conventions collectives. §1 Un Droit largement négocier Voir intro §2 La place particulière des usages professionnels ou d’entreprise En droit de travail on parle d’usage professionnelle ou d’entreprise mais le terme usage doit être compris comme synonyme de coutume au sens du droit civil . l’usage professionnel

ossements y déposent la trace de l’ascension de nos organes matériels. Réaliser l’unité dans l’esprit et la transporter dans l’œuvre, c’est obéir à ce besoin d’ordre général et durable que notre univers nous impose et que le savant exprime par la loi de continuité, l’artiste par la loi d’harmonie, le juste par la loi de solidarité. Ces trois instruments essentiels de notre adaptation humaine, la science qui définit les rapports du fait avec le fait, l’art qui suggère les rapports du fait avec l’homme, la

S3 Sciences Politiques (SP) 1 - (11 sept 14) INTRO -> Sciences : étude méthodologique à partir de données et expériences, selon des règles, d’un objet qu’on appelle politique. -> Politique : y a t-il vraiment un objet poli ? Un angle politique ? Soit il existe le poli, comme existe le D par ex, ou le poli existe peut-ê pas véritablement, mais c’est une manière d’interpréter un x nombre de pb. Mais ces pb peuvent ê abordés sous autres angles. Le poli est étudié dés l’Antiquité : Aristote, puis

activités bancaires et financières. Face à des clients de plus en plus avertis, les banquiers sont exposés à des poursuites et les banques risquent également de ternir leur image Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Intro :  Le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un bon équilibre entre protection des libertés individuelles et maintien de l’ordre public. Le mouvement de libéralisation des échanges et des déplacements ne doit pas se traduire par le développement

lois et de celui de juridictions, il y a très peu de dispositions législatives/codifiées. Ces dispositions ne créent pas un cadre général du DIP à la française mais sont très sommaires et furent hyper-interprétées par la jurisprudence. Ex : art 3 CC, art 11 (jouissance des droits par les étrangers), arts 14-15 (compétence juridictionnelle) Quasiment tout le droit des conflits de lois est rattaché par la jurisprudence à l’art 3. Depuis 3-4 décennies, on a vu apparaitre des réformes d’articles

renvoie aussi à l'élaboration de la loi et à son vote par le Parlement., elle renvoi encore à l'association du peuple à la production du droit par la voix du référendum, elle renvoi encore à l'exercice du pouvoir réglementaire, etc. Art 34, Art 39, art 45, art 11, art 89, art 21 et 37 de la Constitution. La Constitution est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. La production normative au niveau national n'est pas la seule à influer sur l'ordonnancement juridique (c'est à dire

Relations collectives dans les relations sociales Thème 1er : Relations sociales et relations collectives à travers le dialogue social : Intro : Lorsqu’on parle de relations sociales, il s’agit tant des relations soc individuelles que des relations soc collectives. Les relations soc individuelles peuvent être l’origine de relations soc collectives et la cour de cass joue un rôle déterminant dans ce processus. Ex : Arrêt Madame X contre ACME de décembre 2005 : prise d’actedémissionrequalification

nécessaire. Une bonne compréhension du droit commun des obligations permet de comprendre les règles particulières car elles ont comme objectif de compléter ou de déroger au droit commun. Il faut donc partir de l’origine qu’on a voulu modifier. Ex. art.29 de la loi sur le crédit restreint : la clause résolutoire expresse est une notion de droit commun des obligations. Le champs d’application de la théorie générale des obligations (TGO) est extrêmement vaste. L’obligation est à la base du droit civil

ENSEIGNEMENT Cours Magistral (CM) : 1h30 hebdomadaires (coeff. 1) Travaux dirigés (TD) : 1h30 hebdomadaires (coeff. 1) DESCRIPTIF British History from the Glorious Revolution to the end of the Victorian age (1688-1901) Ce cours s’inscrit dans la continuité du cours de civilisation britannique de première année qui couvre la période allant des Tudors à la Restauration. Le cours de deuxième année est organisé en deux blocs – le bloc CM et le bloc TD – fonctionnant de manière conjointe puisque les

IDEES POLITIQUES INTRO GENERALE I QUE SONT LES IDEES POLITIQUES ? Notions, arguments et valeurs qui entrent en jeu dans le débat politique. Ces idées sont la formulation des perceptions, des valeurs et des interprétations divergentes au sein de la société. = pluralité d’idées, contradictoires, reliées à une réalité historique. = la philosophie et la science politique propose des idées politiques à des fins particulières : * science politique : quels sont les ressorts