Rupture Lien Matrimonial

un groupe de pers relié en elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Csq : - constitue une famille les pers relier entre elles par le mariage : liens familiaux issus du mariage = LES LIENS D’ALIANCES - Pers relier entre elles par un lien de filiation. Et ces liens familiaux =LIENS DE PARENTES La famille n’aura jamais la personne juridique. Ne constitue pas une personne juridique distingue de celle qui la compose. Car la composition d’une famille est trop mouvante pour pouvoir conférer

famille reste difficile à cerner et à définir, car il y a une multitude de famille : ex un couple marié sans enfants ou avec enfant, un couple qui se remarie, des fiancés etc. On peut mettre en avant deux éléments pour caractériser la notion de famille Lien dans le temps et dans l’espace qui réunissent les membres de la famille. La famille c’est le lieu privilégier d’épanouissement des sentiments. La famille c’est le cœur de la vie privé. Quel que soit la forme sociale de la famille, nous avons ces

divorce soit libéralisé. Cette loi a réintroduit le divorce pour consentement mutuel et a prévu un divorce accepté et pour rupture de la vie commune. I. Les cas de divorce Les différents cas de divorces sont énumérés à l’art : divorce par consentement mutuel : divorce accepté : divorce fondé sur l’altération définitive du lien conjugal : c’est l’ancien divorce pour rupture de la vie commune mais sensiblement différente : il fallait 6 ans auparavant et dorénavant, il faut 2 ans. Ce divorce est

La famille La composition de la famille Le couple La filiation Les relations patrimoniales dans la famille Les régimes matrimoniaux Les successions     La famille La famille est considérée comme une des bases de la société. Le droit de la famille permet de régler les relations entres les membres d'un même groupe familial. Face à l'évolution des moeurs, le droit français prend en compte les nouvelles relations qui s'instaurent au sein de la famille. La composition de la famille évolue plus

la famille naturelle a disparue. 40% des naissances se font hors mariage. - La famille naturelle Elle se définit comme l’union des sexes et la procréation hors mariage. Cette définition repose sur des faits biologiques, il n’y a pas de lien de droit. Ces faits sont parfois accompagnés d’une communauté de vie. Cette communauté de vie n’est pas un élément nécessaire à la définition contrairement au pacs. - La famille monoparentale Cette famille se définit comme celle dans laquelle

l’espérance de vie est de plus en plus importante, donc incompatible avec la famille ménage. Le droit de la famille est au milieu de ces deux chemins. Chapitre 1er – LA NOTION DE LIEN FAMILIAL (Parenté, alliance et charge d’autrui) SECTION I – LE LIEN FAMILIAL ISSU DE LA P ARENTE La parenté peut se définir comme le lien qui existe entre 2 ou plusieurs personnes qui descendent les unes des autres, ou qui descendent d’un auteur commun et auquel la loi attache des effets de droit compte tenu notamment

reliées par plusieurs éléments d’ordre biologique. Cellule de base de la société. Définition de la famille du point de vue juridique : groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondées sur le mariage ou sur la filiation. On parle de lien d’alliance ou de parenté. La famille est une véritable institution réglementée par le droit. Parce que c’est une institution, elle mérite la protection de l’Etat. Sans la famille, la société n’est pas viable. Les textes internationaux consacrent

consacre pas un droit au divorce. Sous-section 1: Les cas et procédures de divorce Les cas de divorce figurent à l'art 229 du CC. Il prévoit 4 cas de divorce -le consentement mutuel -l'acceptation du principe de la rupture du mariage -l'altération définitive du lien conjugal -la faute I) Le divorce par consentement mutuel Il est envisagé aux art 230 et 232: Le divorce par CM suppose que les époux s'entendent sur le principe du divorce et sur ses effets. Le seul motif du divorce est

égard (Chap. 3). Chapitre 1 Le droit au mariage - Le principe qui gouverne la formation du mariage est celui de la liberté matrimoniale. Il existe en effet un droit au mariage selon lequel chaque personne est libre de se marier ou de ne pas se marier. Le droit au mariage – encore appelé liberté du mariage ou liberté matrimoniale – a été proclamé à plusieurs reprises : -- tout d’abord à l’article 16-1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ;

qu’est précisément la famille, car cela recouvre une multitude de situations (couple marié avec enfant, famille recomposée, concubinage, etc...). On peut quand même mettre en avant deux éléments qui permettent de caractériser la notion de famille : le lien dans le temps et dans l’espace, qui unit les membres du groupe la famille c’est le coeur de la vie privée , le lieu d’épanouissement des sentiments Ces deux éléments permettent en partie de cerner ce qu’est la famille. La famille va se révéler par