Rupture Lien Matrimonial

regroupement naturelle, c'est un phénomène sociale universelle. Mais elle a connue des mutations profondes, elle n'a pas le meme sens selon les époques ou les lieux. Au sens juridique: c'est un groupe de personne lié entre elle soit par un lien de parenté soit par un lien d'alliance. L'objectif du droit est d'organiser la vie sociale, il s'agit donc de créer les conditions de la paix sociale. Le droit doit déterminer les règles qui vont régir la famille. La famille devient alors une institution juridique

72974 en 1977 et en 2007, 134497 divorces ont été prononcés. Le divorce est le mode de rupture du mariage en vertu d’une décision de justice, qui peut être obtenue soit à la suite d’un accord entre époux, soit pour des causes objectives, prévues par la loi. Le divorce, sous l’une ou l’autre de ses formes légales, est le seul mode de dissolution du mariage. Il importe donc de bien distinguer la rupture du lien né d’un mariage valablement contracté et l’annulation du mariage, celle-ci étant la sanction

des membres de la famille se voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population. Partie I : LES COUPLES Deux temps forts : l’union et la désunion. Titre 1 : Les unions Le droit français offre le possibilité aux

Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage 26 II.les vices du consentement 28 A.le dol 28 B.la violence 28 C.l’erreur

Chapitre 3 : Dissolution et relâchement du lien conjugal Les cas de dissolution d'un mariage sont énoncés à l'article 227 du code civil, avec la mort de l'un des époux et le divorce légalement prononcé. On parle alors de séparation de corps, qui résulte d'une décision de justice dispensant les époux d'obligation de communauté de vie qu'il faut bien distinguer de la séparation de faits. Section 1 : Le divorce C'est le mode de dissolution du mariage du vivant des époux. Le droit du divorce

PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario de la filiation biologique, c’est elle qui procède de l’adoption. La qualification du lien de parenté. Cette qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation. On considère

traditionnelle sont différentes de celles de la famille moderne ; en effet la conception de la parenté ne considérait pas la consanguinité comme une donnée suffisante et nécessaire. Pour la société traditionnelle celle-là « n’est pas conçue comme un lien fondamentalement physiologique. Elle est à la fois sociale et religieuse en tant qu’elle est appartenance et participation mystique à un groupe social, à tous les préceptes religieux et aux valeurs morales de ce groupe ; ce qui caractérise la parenté

issues d’un ascendant. Si l’on parle de famille nucléaire, on ne vise que les parent et l’enfant. Il y a deux définitions du mot «parents» : au sens courant, ce sont les personnes qui donnent naissance à un enfant. Toutes les personnes unies par un lien du sang. Parent en ligne directe : les ascendants et les descendants. en ligne collatérale : frères et soeurs, cousins et cousines; On parle de degré de parenté. Les pères et mères sont pour l’enfant les parents au premier degré. Les grands

relations extrapatrimoniales. (Ex : les devoirs entre époux dans le cadre du mariage, relations parents-enfants...) Il s'interesse aussi aux autres relations, les relations patrimoniales (relations d'argent > ex : les successions, les régimes matrimoniaux..) → dt en constante évolution. Les 2 dernières principales réformes : * lois du 26 Mai 2004 > réformer tous les dts du divorce * ordonnance du 4 Juillet 2005 > réformer le dt de l'affiliation, mis fin à la distinction famille

la famille et à sa réalité sociale.4 principales réformes :-loi du 13 juillet 1965 qui va réformer les régimes matrimoniaux et certaines règles relatives au mariage.-loi du 4 juin 1970 qui va être relative à l’autorité parental (et non plus appelée autorité patriarcale) et à l’affiliation -loi du 11 juillet 1975 qui va réformer le divorce-Loi du 23 déc 1985 sur les régimes matrimoniaux qui va renforcer l’égalité entre époux. adultérins→ Ces lois permettent de consacrer une égalité entre