Rupture Lien Matrimonial

difficultés à définir avec précision ce qu’est la famille parce que cela recouvre une multitude de cas (famille recomposé, couple homosexuels…). On peut quand même mettre en avant deux éléments qui permettent de caractériser la notion de famille : C’est le lien dans le temps et dans l’espace qui unit les membres du groupe. C’est ce qui permet de distinguer les autres (fils de, parents de…) C’est le cœur de la vie privée. C’est le lieu d’épanouissement des sentiments. La famille va se traduire par deux aspects qui

que la disposition des morts et les caractéristiques physiques de leurs ossements témoigne déjà de regroupement par famille. Dans le même sens l’étude de la linguistique et en particulier des langues indo-européennes atteste également l’existence de lien de parenté. Le vocabulaire désignant les liens de parenté existe déjà, on note qu’une femme dispose de beaucoup de terme pour désigner les membres de a belle famille, tandis que le vocabulaire de l’homme est beaucoup plus réduit car la femme est coupé

de façon discrétionnaire. 3. La santé des époux. Il n’est évidement pas question d’interdire le mariage aux personnes atteintes de maladies. Bien au contraire, le droit français a rejeté tout empêchement au mariage au nom de la liberté matrimoniale. Aucune maladie ne peut faire obstacle au mariage de celui qui en est atteint à condition qu’il exprime son consentement et que le consentement de son conjoint a été donné en connaissance de cause. La jurisprudence considère que la dissimulation

fiancés entre eux I - La nature juridique des fiançailles II - La rupture des fiançailles A - La conservation des cadeaux B - Les dommages-intérêts a la charge de l'auteur de la rupture 1. – La faute de l'auteur de la rupture 2. – Le dommage pour la victime de la rupture 3. – La preuve des fiançailles § 2 - Les effets des fiançailles dans les rapports des fiances avec les tiers SOUS-SECTION 2 - LA FORMATION DU LIEN MATRIMONIAL § 1 - Les conditions de formation du mariage I - Les conditions

Depuis cela, le législateur prévoit en l'article 215 du Code Civil que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.». En effet, la constitution d'un contrat entraine des obligations des parties. Cela vaut également pour un contrat matrimonial car celui-ci repose sur un contrat et constitue le fondement d'une famille. Ces obligations ont un caractère réciproque de devoir et de droit: le devoir de les respecter et le droit d'en obtenir le respect. Néanmoins, cette communauté de vie se

qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale, c’est la famille la plus ancienne, au départ elle recevait un sens plus large, elle comprend alors toute personne unie par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants, les descendants, les collatéraux c’est-à-dire les frères et les sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains, voire cousins issus de germains). Dans le droit

l’économie, attention de la sociologie, …). Pour autant, ce phénomène reste très difficile à définir parce qu’en réalité, il recouvre une multitude de situations. Néanmoins, 2 éléments peuvent être retenus pour caractériser la notion de famille : - un lien dans le temps et dans l’espace qui réunit les membres de la famille - la famille est le lieu privilégié pour l’épanouissement des sentiments En réalité, la famille se traduit concrètement par 2 réalités essentielles qui n’ont cessé d’évoluer : - le

secours et assistance, assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir, contribuent aux charges du mariage, à proportion de leurs facultés respectives, sauf conventions matrimoniales contraires, s'obligent mutuellement à une communauté de vie.» De plus, l’article 264 du code Civil dit qu’en principe, à la suite d’un divorce, « chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ». Cependant à l’alinéa 2 du même article

ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux

d'un cadavre). Juridiquement le lien familial peut donc présenter deux natures différentes : d'une part, le lien familial peut résulter du mariage (lien d’alliance), d'autre part, le lien familial peut résulter de la filiation (lien de parenté ou lien de sang). α. Le lien d’alliance 1° Lien d'alliance entre les époux : lorsque deux personnes se marient, se forme unlien d'alliance qui est appelé le lien conjugal. Ces deux époux forment une famille2° Lien d'alliance entre chacun des époux et