Rupture Lien Matrimonial

signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre deux époux, et plus largement, entre deux familles. De l'alliance, né des droits et obligations entre les époux (fidélité) mais aussi entre gendre/ belle-fille et beaux-parents. Les membres du couple marié sont nommés les conjoints. Les membres des deux familles du couple sont nommés les alliés. Le terme parenté ( "Parere", qui signifie engendrer. Cela désigne le lien constitutif, qui en créant

le concubinage (ne crée pas un lien d’alliance ni entre les concubins ni entre chacun d’eux et les parents de chacun). Article 515-8 du Code civil : le concubinage est une union de fait entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple. Le concubinage implique une communauté de vie qui présente un caractère de stabilité, de continuité. Définition assez sommaire, aucun statut n’est conféré au concubinage, il n’existe pas de régime matrimonial entre concubins. Certes la jurisprudence

plus exister (divorces...). Chapitre 1: Le couple non-marié, l'union libre ou le concubinage: L'hypothèse du couple non-marié peut recouvrir deux situations différentes: soit il y a de la part du couple une volonté de vivre ensemble en dehors du lien du mariage = concubinage. Depuis la loi de 1999, ces personnes ont la possibilité de conclure entre elles une convention pour organiser leur vie commune. Cette convention est appelée PACS (pacte civil de solidarité). Soit il peut s'agir de deux personnes

doivent toujours passer devant le juge. I. Les causes de divorce et de séparation de corps C’est l’Art.229 du C.civ. énonce quatre cas de divorce : Le divorce par consentement mutuel Le divorce accepté Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Le divorce pour faute L’Art.1077 du Code de procédure civil prévoit expressément que « la demande en divorce ne peut être fondée que sur un seul des cas prévu à l’Art.229 du C.civ., et que toute demande formée à titre subsidiaire sur un

issu du droit privé et du droit civil, ce droit de la famille s'intéresse aux relations personnelles (ou extrapatrimoniales) = rapport entre parents et enfants, et au relations pécuniaires (patrimoniales, exemple: droit des successions, régimes matrimoniaux). Dans le Code civil, il n'y a pas de partie consacrée à la famille. Il y a seulement une disposition = Titre I: Des personnes. Le droit des familles a connu une importante évolution avec la succession de réformes (depuis 1960). Exemple: la loi

INTRODUCTION 1) Définition de la famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie les personnes qui descendent

Cujas - « les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz Introduction :La notion de famille n'est pas définis par le code civil. On peut définir la famille comme un grpe de personne qui sont liées entre elles par un lien de parenté ou d'alliance. La parenté : le lien de parenté correspond en principe à une filiation biologique, mais il peut aussi correspondre à une filiation créé artificiellement par l'adoption:filiation élective qui repose sur une manifestation de volonté. On distingue

mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être légitime

divorce a subi une nette évolution par rapport au Droit malgache . Le divorce légalement prononcé c’est-à-dire ordonnée par une décision judiciaire devenue définitive, dissout le mariage : le divorce rompt le lien conjugual. La prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugual c’est-à-dire d’ y mettre sans rétroactivité. En effet, le divorce entraine des conséquences, sur la personne des époux. Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent célibataire. Ainsi les dévoirs

famille… Néanmoins le code civil ne définit pas la notion de famille. On peut dire que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entres elles par des liens fondés sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des