Rupture Lien Matrimonial

peut ainsi prendre l’exemple de l’adoption. Donc on a une évolution du cercle familial tout au long de l’histoire. Cette évolution se double d’une évolution du type de lien familial auquel on a donné plus ou moins d’importance selon les époques. Il y a différente moyen de constituer un lien familial : le lien du sang ou le lien d’alliance. ▪ Les liens du sang unissent ceux qui sont issus d’un auteur communs et qui appartiennent pour cette raison à une même famille. Il y a les liens en ligne

solidairement (article 220 du code civil). Exceptions : Un époux n’est pas tenu de payer les dettes de son conjoint : Si ces dépenses sont excessives S’il s’agit d’un crédit ou d’un emprunt D) Le sort des biens Le sort des biens dépend du régime matrimonial (régime de communauté, régime séparatiste). Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime applicable aux époux qui n’ont pas signés de contrat de mariage et qui se sont mariés après 1965), tous les biens acquis après le mariage sont

Kiné  CAMARA FSJP/UCAD LE  DROIT  DE  LA  FAMILLE TITRE  I  LE  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  1er  LES  FIANCAILLES CHAPITRE  2  LE  MARIAGE CHAPITRE  3  LA  SEPARATION  DE  CORPS TITRE  II  LA  DISSOLUTION  DU  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  1er   CHAPITRE  2  LE  DIVORCE TITRE  III  LA  FILIATION CHAPITRE  1er LE  DIVORCE,  cours  F.  K.  CAMARA,   juillet2011 2 TITRE  2.  LA  DISSOLUTION  DU  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  2  :  LE  DIVORCE art.  157  CF   Définition Le  divorce  peut

faute conjugale : la loi de 1884 énumérait trois causes de divorces, donc trois types de fautes : • L’adultère • La condamnation à une peine infamante et afflictive • L’excès, sévices et injures o Droit du divorce : droit organisant la rupture du lien conjugal. Implique d’exposer les cas de divorce (consentement mutuel / accepté / ADLC / faute) en montrant la place, voulue en marge, du divorce pour faute, toutes ces formes étant judiciaires. Le divorce pour faute traduisait une vision archaïque

COMMENTAIRE -> Violation des obligations du mariage pendant la procédure de divorce Rupture principe de fidélité article 212 Doit rendre intolérable le maintien de la vie commune C'est l'épouse qui est partie Or ordonnance de non-concilation enterine la résidence séparée Donc ce n'est pas le cas ! -> Art. 245 Atténuation, excuse de fautes de l'autre rupture lien de cohabitation article 215 -> Art 242 : violation grave ou renouvelée. (la violation simple

d'établissement simultané du lien de filiation, le code prévoyait que l'enfant portait le nom du père. c) L'enfant adopté Il existe deux types d'adoption: - l'adoption simple = situation particulière, l'enfant conserve sa filiation d'origine, les liens avec sa famille subsistent, et il acquiert en plus un lien de filiation vis-à-vis des adoptants. La conséquence: cet enfant ajoutait le nom de l'adoptant à son nom d'origine. - l'adoption plénière = elle fait disparaître le lien de filiation de l'enfant

Le Mariage Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale, imprégnée de caractères religieux, il ne faut pas oublier qu'il s'agit également d'un acte juridique. En tant que tel, il est soumis à des conditions et va produire des effets parfois mal connus. I. Les conditions légales du mariage

corps de règle est inscrit au titre V du livre III du code civil. Le livre III s’intitule: des différent manière d’acquisition de la propriété. Existe un principe qui régit le DM est le principe de la liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est pourquoi, ça se situe dans cette partie du code civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille. Il faut combiné ces règles avec une autres séries de textes qui se trouve dans le livre I du code

considérées. 1. Les liens de sang C ‘est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses hauteurs (=père mère). C’est ainsi que les liens du sang aient été qualifié de légitime ou de naturel selon que les hauteurs de l’enfant ont été mariées à l’époque de la conception. Désormais le lien de parenté peut être très : _ soit de façon naturel _ soit de façon artificiel : soit parce que la procréation a été assisté

Droit Civil des Familles Introduction Paragraphe 1er : La notion de famille Notion soumise à un paradoxe dans son sens juridique. La famille concerne les personnes unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui