Rupture Lien Matrimonial

assistance, - assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, et pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir, - contribuent aux charges du mariage, à proportion de leurs facultés respectives, sauf conventions matrimoniales contraires, - s'obligent mutuellement à une communauté de vie. Peuvent ainsi être considérés comme constitutifs d'une faute les faits suivants : - l'adultère et l'infidélité, - le désintérêt pour la famille, - le défaut de soins ou d'attention

le lien du sang La famille est parfois définie comme l’ensemble des personnes qui sont unis par un lien de sang. = ce sont des personnes qui descendent d’un auteur commun, c’es à dire d’une même personne. Mais cette définition peut sembler restreinte. Néanmoins cette définition est importante car on la retrouve dans certaines branches du droit comme par exemple sur les bijoux de famille, la bague de fiançailles. 2°) l’élargissement de la définition au lien d’alliance a) Qu’est ce que le lien d’alliance

commun de cette autorité . » 2 précisions importantes : - article concerne adoption simple = adoption qui laisse subsister des liens juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine ; Moins contraignant de l’adoption pléniere, qui entraine rupture totale lien juridique avec famille d’orginine. Concerne par exemple couple dont l’enfant n’a été concu que par un des conjoints, mais qui se partagent l’éducation de l’enfant. Pas borné a pers homosexuelles donc . - terme conjoint : meme si aujourd’hui

fait surtout par rapport aux difficultés liées à l’éducation des enfants. Ensuite, spécialisation des certaines chambres, avec des chambres de la famille, puis en 1975, lui sur le divorce, on introduit en droit français le juge aux affaires matrimoniales dont le orle était surtout de régler les difficultés apparaissant lors d’un divorce. Le JAM. Loi du 10 janvier 1993, a consacré le JAF (juges aux affaires familiales), qui était membre du TGI, dont la compétence couvre les conflits qui apparaissent

française proposent plusieurs définitions plus ou moins large dans une première approche, générale et simple, la famille peut être définit par un groupe de personne uni par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté est le lien du sang ou de la filiation reliant entre eux les descendant d’un auteur commun. L’alliance est le lien crée par le mariage unissant un conjoint et la famille de l’autre. La famille se caractérise par sa diversité dans ses fonctions, ses dimensions et ses formes. Ce qui oblige

trois en 20 ans (171 000 en 1967, 530 000 en 1987). L'examen du droit positif conduit à distinguer les cas de divorce, la procédure et les effets. Les cas de divorce Le divorce peut être prononcé en trois cas : par consentement mutuel, pour rupture de la vie commune ou pour faute. Consentement mutuel Lorsqu'il y a consentement mutuel des époux, ceux-ci peuvent former une demande conjointe ; le divorce peut également être demandé par l'un des époux, et accepté par l'autre. Dans la première

Le mariage et les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarit, le concubinage. Il sagir dtudier les diffrentes situations familiales dans lesquelles il y a une vie de couple. Le mariage et les rgimes matrimoniaux Le mariage est lunion dun homme et d une femme dont la formation ncessite un acte juridique solennel et qui produit des effets imposs de manire imprative par la loi . Le mariage est une institution ( bien quil y ait accord de volonts, ce ne peut tre un contrat

Régimes Matrimoniaux Introduction : 2 piliers du droit civil : article 544 code civil 2284 (droit de gage général). D’après ces deux textes, paysage très individualiste. Combinaison des textes fait apparaître un schéma idéal dans lequel tout se tient et qui s’organise autour d’une figure, celle du sujet de droit, qui concentre toute à la fois attribution des richesses, pouvoir de les gérer et de les engager. Concentre donc avoir, pouvoir et devoir. Cette trilogie ou actif gestion

filiation d'un enfant. Chapitre 1: le concubinage Le concubinage est une situation de fait, ils veulent la liberté car ils ne choisissent pas le mariage, ils préfèrent rester en dehors du droit. Mais le problème, c'est qu'on s'est aperçu que lors de la rupture, il y a des situations qui ont permis de protéger ces derniers: loi de la sécurité sociale, loi fiscale, une seule déclaration d'impôt, on a donné des droits aux concubins. Il y a eu aussi une évolution pour la protection des concubins à la suite

des sortes de contrats mutuels. Mais ce sont des contrats qui n’ont pas lieu d’être en droit => Aucune solution juridique pour des litiges entre concubins. Les concubins s’organisent selon leur simple volonté. On n’applique pas les règles matrimoniales au concubinage. Mais : * Le droit peut accepter des contrats entre deux célibataires étrangers (concubins) : testaments réciproques. * Ces concubins peuvent souscrire à des assurances vie envers l’un l’autre. * La close tontine fait