Rupture Lien Matrimonial

conjugal: Sous-titre 1) Le couple marié : Conjoint c'est la même chose qu'époux, c'est pour la notion de mariage. Le mariage c'est un acte juridique solennel par lequel un H et une femme établisse une union organisée par la loi civile et dont la rupture est obtenu que dans des conditions déterminées. Le code civil ne contient pas de définition mais il précise toute les conditions de formation et tout les effets du mariage et éventuellement de sa dissolution. Chapitre 1) La formation du mariage:

d’assistance, communauté de vie, résidence commune et vie de couple. L’obligation de fidélité est lié a l’obligation de vie commune.* le concubinage: Pas d’assistance. Pas de fidélité. Effet. le mariage: Les époux ont accepté au statut matrimonial de base qui est impératif et s’applique a tout les couples marié quelques soit leur statut de base donc doit contribuer au charge du mariage a proportion respective. Ils sont soumis au régime primaire impératif d’ordre public. le Pacs: Solidarités

TD n°6 : Les effets du divorce Sur le plan matrimonial Une femme, après son divorce est tombée dans une grave dépression étant loin de sa famille et de son pays d’origine. Elle tenta même de mettre fin à ses jours et garde de lourdes séquelles de cet acte. De plus elle garde les traces de coups qu’elle a subit de son ex mari. Le couple divorce sous un régime d’altération définitive du lien conjugal. Elle reçoit donc une prestation compensatoire de la part de son ex mari. Ayant hérité

Selon le Robert, la « famille est l’ensemble des personnes unies par le sang ou l’alliance qui composent un groupe » alors que le Littré la voit comme « l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté qui ont une même descendance et qui vivent sous le même toit ». Ce pluralisme de la notion de famille démontre toutes les difficultés qu’ont les juristes à cerner parfaitement cette notion. Ainsi dit, à l’image de la société mouvante qu’est la société contemporaine, le modèle familial des populations

parent au sens large désigne des personnes unies par un lien de sang. On distingue le terme de parent en ligne directe et parent en ligne collatérale art 142 CC.  Parent en ligne collatérale : frères/soeurs, cousins/cousines.  Pour distinguer les parents en fonction de leur proximité, on parle de 1er ou 2nd degré.  Le mariage ne crée pas de parenté, mais plutôt de lien d’alliance. Ce lien prend fin lors du divorce. Les personnes unies par un lien d’alliance sont les alliées.  B- Caractères du droit

symboliques. Première partie : Célibat et condition paysanne Le célibat des hommes traduit la crise d’une société ? Mais les statistiques montrent de faibles variations depuis 1870 donc pourquoi serait-il dramatique ? 1 - Le système des échanges matrimoniaux dans la société d’autrefois Avant 1914, mariage strict car il implique toute l’exploitation familiale et doit assurer la continuité du lignage sans compromettre l’intégrité du patrimoine : pratique de la répartition de la dot pose les premières

rencontre peu de personnes portant le nom du clan. Le fait d’imposer un nom comme l’a démontré le Pr Isaac Nguema dans sa thèse portant sur « Le nom chez les fangs Ntumu », répond soit à des préoccupations parentales soit à des préoccupations matrimoniales soit à des considérations ésotériques. * Le clan a toujours des sous-groupes appelés lignages. * Chaque clan a également sa tradition, tradition qui compte son origine et sa formation. A ces éléments permanents, il faut ajouter le

L1 S2 Droit Civil Sexe et mariage Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Le sexe joue un rôle important dans le contrat matrimonial tant au niveau juridique que sociétal. Seulement, l'évolution des mœurs, notamment vis-à-vis de la sexualité, remet en cause la forme traditionnelle du mariage. En effet, que ce soit les mariages homosexuels

fiançailles et les regles qui allaient gouverner une eventuelle rupture. I les regles relatives a l’existence des fiancaille Depends de la nature juridique accorde aux fiançaille La nature juridique des fiancailles Comme la loi n’a pas reglementer, ces fiancailles ne sont ni interdites ni imposees. Dans l’ancien droit, la nature juridique des fiancaille etait celle d’un contrat (=acord de volonte createur d’obligations (=lien de droit qui unis 2 personnes et en vertue duquel l’une de ces

courants politiques, entre contrat et institution. Le développement de l’union libre et les possibilités de reconnaître en droit les enfants nés hors mariage ont rendu plus ténu le lien entre mariage et procréation. Pour la sociologue Irène Théry, le mariage n’est plus le modèle unique, il est " l’institutionnalisation du lien du couple". En revanche, pour la philosophe Sylviane Agacinski, la présomption de paternité, et donc la filiation, reste au coeur de l’institution du mariage. A l’heure où les