Règlement Intérieur

trois pouvoirs de l'employeur -Le pouvoir de direction qui permet à l'employeur de fixer des conditions dans son entreprise, de donner des ordres et des directives -Le pouvoir réglementaire qui permet à l'employeur d'élaborer un règlement intérieur pour définir les règles qui s'appliquent au sein de son entreprise. Ce document écrit est obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés et doit être affiché sur le lieu de travail pour être connu de tous -Le pouvoir disciplinaire

par une entreprise proche de la clientèle. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Nom de l’entreprise : Océan Spa Secteur d’activité: Artisanat Type d’activité: Epilations, soins corps, soins visage, manucure, pe decure. Taille : 1 Patron Règlement intérieur : Hygiène, interdiction de fumer, de boire, de voler Horaires : Lundi au samedi de 09h -20h  DIFFERENTES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE C’est une entreprise artisanale qui vend des services et des produits de beauté. Les différents

possession de la direction de SYNERGIE OI. Les panneaux syndicaux dans le cas de SYNERGIE OI concernent chaque section syndicale (Art. L 2142-3 Code du Travail) et ne sont malheureusement pas représentés. Le centre se doit d’afficher le règlement intérieur et de représenter ses stagiaires (Art. L.6352-3 à L.6352-4 Code du Travail), ce qui dans les faits est appliqué. La publicité doit être conforme au Code de la consommation, pas de publicité mensongère… (Art. L121.1) sous peine d’une amende

………………………………………………………………………….………… …………………………………………………………………………….……… …………………………………………………………………………….……… ………………………………………………………………………….………… ANNEXES Joindre en annexe numérotée des documents relatifs à l’élaboration de votre dossier (organigramme, règlement intérieur, fiche de poste, nombre de délégués du personnel, composition du CHSCT, dossier d’évaluation des risques, affiches, photos …) Annexe N°  : ………………………………………………………………………………………………………… Annexe N°  : …………………………………………………………………………………………………………

| | |• le livret d’accueil | | |• le règlement intérieur, les consignes de sécurité, l’organigramme, | | |Présenter la mission | |

membres. Lors de leur rencontre du 23 mai dernier , les professionnels de la communication avaient juste posé les jalons de la nouvelle structure. Seuls quelques membres du comité directeur (12) avaient été élus, de même certains articles du règlement intérieur pourraient être améliorés. Sur la base d’exemples de conseils de presse répertoriés à travers le monde, quelques propositions d’ amélioration du futur organe de régulation pourraient être examinées. Elles concernent la composition de la structure

CHAPITRE 1 : Le droit disciplinaire I – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le RI émane du pouvoir normatif de l’employeur. Le salarié doit respecter la police de travail qui trouve son origine dans le RI. A/ Elaboration  Le RI est obligatoire dans les E de plus de 20 salariés. UES : Unité Economique et Sociale : permet de comptabiliser de manière globale les salariés de plusieurs sociétés divisées artificiellement (pour éviter d’atteindre les seuils).  Le RI est soumis : - à l’avis des

travers d’un cas concret que les progrès technologiques rendent cette barrière bien mince et que les jugements sont souvent contradictoires. B- Partie I (titre) : Ce que dit la loi idées classées dans un ordre logique Le droit du travail : Le règlement intérieur dans l’entreprise :doc N°1 -Droits et devoirs du salarié -Droits et devoir de l’employeur La protection de la vie privée :doc N°2 C- Partie II (titre) : Les progrès technologiques font disparaitre la frontière entre vie au bureau et vie privée

disposition travaillent selon l’horaire indiqué à leur contrat de travail. Les jours et horaires de travail feront l’objet d’un planning établi par le représentant de la structure utilisatrice. Les salariés mis à disposition sont soumis au règlement intérieur de la structure utilisatrice et notamment au respect des règles d’hygiène et de sécurité. La structure utilisatrice s’engage à permettre aux salariés mis à disposition l’accès aux équipements collectifs dans les mêmes conditions que ses propres

sein de Médiance 13, mes collègues et moi avons demandé à notre coordinatrice adjointe de nous envoyer par mails des documents tels que l'historique de l'association, les statuts de Médiance 13, les rapports d'activité, les orientations, le règlement intérieur de l'association, les conventions des divers partenaires, etc... Nous avons également réclamé une réunion au siège pour obtenir des renseignements par notre directrice. Cette rencontre s'est effectuée au siège le lundi 19 décembre 2011. Notre