Règlement Intérieur

La sanction doit être proportionnée et justifiée par rapport aux faits reprochés au salarié. La procédure disciplinaire est valable pour les sanctions décidées par l’employeur. Elle peut être conventionnelle, c’est-à-dire prévue par le règlement intérieur de l’entreprise, ou légale. IV) La présentation de la solution 1) M.pépin : La sanction est proportionnée, justifiée, légale. Elle semble possible. 2) Mlle Bodat : La sanction n’est pas proportionnée ni justifiée mais légale. Elle semble

maison d’enfants l’Abri, mes collègues et moi avons demandé à notre chef de service de nous envoyer par mails des documents tels que l'historique de l'association, les statuts de la maison d’enfants, les rapports d'activité, les orientations, le règlement intérieur de l'association, les conventions des divers partenaires, etc... Nous avons également assisté a une réunion au siège pour obtenir des renseignements par notre chef de service et notre maitre d’apprentissage. Cette rencontre s'est effectuée

personnellement le travail demandé Ils seront soumis à une obligation de loyauté, ils ne pourront pas dévoiler vos informations à des entreprises extérieures ou essayer de vous voler votre clientèle. Ils seront obligés de respecter votre règlement intérieur, et les horaires de travail imposés. Vous pourrez prévoir une clause d’exclusivité, à condition de s’y prendre à l’avance, ce qui les empêchera de travailler simultanément pour un autre employeur. Enfin, les différents inconvénients seront :

source d’une conduite reconnue idéale pour le groupe. Ex égalité, sens de l’effort… * Normes : Elles reflètent les valeurs et orientent le comportement : ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Ex : comment s’habiller, comment se conduire (règlement intérieur) * Rites : il s’agit des coutumes. Ex : processus d’intégration du salarié. L’écoute active : C’est une attitude qui se manifeste par des comportements ouverts qui permettent : * D’établir une relation de confiance, sans jugement ni

d’entrainer le licenciement sans indemnité. Les membres du personnel sont tenus de se soumettre aux règles particulières de prévention qui s’appliquent a eux, le cas échéant, du fait de leur emploi ou de leurs conditions de travail. (Article 29 du règlement intérieur) Je compte sur la vigilance de tous afin que des accidents dûs à la négligence ne se reproduisent plus. Le Directeur, M.LINET

causes - Formuler les solutions - Evaluer les solutions - Choisir la meilleure solution - Appliquer la solution - Suivre les résultats 2- Les éléments essentiels de l’avertissement qui devront être adressé à Mme Delate sont : - Rappel du règlement intérieur - Mise en garde - Sanctions applicables - Proposition d’un entretien pour les résoudre les problèmes 3- 8.27/60= 0.137min (5x2)x0.137=1.37 Pour 2 retards de 5min, Mme DELATE aura 1.37€ de moins sur son salaire. 8.27x3=24.81 Les 3retards

salariés Droits : Droit au respect de sa vie personnelle, pas de discriminations, droit à l'expression, égalité hommes femmes Obligations : obéir aux ordres et aux directives de l'employeur, pas d'actes de concurrence, doit respecter le règlement intérieur, respecter des conventions collectives IV- Clauses particulières A) Clause de mobilité : Cette clause permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Elle doit être obligatoirement écrite. Pour qu'elle soit valable

travail convenu a l’employeur - Lui versé un salaire - Respecté le doit du travail, les conventions, collective, et enfin les accorts. Le salarié doit : - Fournir le travail convenu - Respecté le code du travail horaire et règlement intérieur - Se conformé au ordre reçu Le contrat de travail est un accord conclu entre un employeur et un salarié, le salarié à travailler pour le compte sous la direction de son employeur, en contrepartie, l’employeur s’engage à lui versé

direction, Prise en charge par le professeur principal et un professeur de l’enseignement professionnel 33, rue des écoles  Visite de l’établissement B.P. 80304  Distribution du matériel 35803 DINARD cedex  Lecture du règlement intérieur  Présentation de l’emploi du temps et de l’organisation de l’année (découpage trimestriels ou semestriels, dates importantes etc…) Site internet www.lycee-hotelierdinard. Une société de vêtements professionnels se tiendra à la disposition

exercer de contrôle que lorsqu’il est confronté à un comportement suspect de son salarié . 3/ Les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. En effet, elles sont considérées comme une adjonction au règlement intérieur de l'entreprise puisque ce document comporte des obligations générales et permanentes . L'intérêt d'une rédaction d'une charte informatique pour éviter de tels contentieux sera guidée par la préservation :-      des droits légitimes de l'employeur