Règles Bic Amendes Pénalités

permet d'accéder à l'activité de consommation. Citoyens - personnes Personne morale : structure juridique ayant une autonomie (patrimoine) ; association de personnes physiques, les personnes morales sont considérées comme des contribuables avec des règles particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 % pour le fiscal. Budget de l'État : Dépenses publiques Total : TVA : Impôts directs

Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source I / Retenue à la source sur les pensions, salaires et rentes viagères II / Retenue

3 : Cas de rejet de comptabilité. Sous-section 4 : Recensement annuel des contribuables, des activités et des biens immobiliers. Section 10 : Majorations d'impôt − amendes fiscales. Sous-section 1 : Majorations pour défaut ou retard de déclaration. Sous-section 2 : Majorations pour insuffisance de déclaration. Sous-section 3 : Amendes fiscales. Section 11 : Cession ou cessation d'entreprise. Sous-section 1 : Généralités. Sous-section 2 : Modalités d’imposition des entreprises soumises au régime du

Sous-section 3 : Cas de rejet de comptabilité. Sous-section 4 : Recensement annuel des contribuables des activités et des biens immobiliers. Section 10 : Majorations d'impôt − amendes fiscales. Sous-section 1 : Majorations pour défaut ou retard de déclaration. Sous-section 2 : Majorations pour insuffisance de déclaration. Sous-section 3 : Amendes fiscales. 154 à 167 154 et 155 154 155 156 à 167 156 et 156 bis 157 à 160 161 à 162 bis 163 à 166 167 168 à 196 168 à 171 172 et 173 174 175 176 à 182

préciser que cette exonération vise les entreprises établies au Burkina Faso, puisque la loi conditionne l’exonération à l’imposition des revenus (intérêts, arrérages et tous autres produits des comptes courants) des contractants par leur imposition au Bic ou à l’IS au Burkina Faso ; 3. Les intérêts, arrérages et tous autres produits des comptes courants ouverts dans les établissements de crédit au nom des caisses de crédit mutuel agricole et des coopératives ouvrières, des coopératives agricoles, de

(minerai, concentré ou métal) sont fixés par substance, par arrêté du Ministre chargé des mines. 8. Petite mine : toute exploitation minière de petite taille, permanente, fondée sur la justification de l’existence d’un gisement, utilisant selon les règles de l’art, des procédés semi-industriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n’excède pas un certain tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal) fixé par substance et par la réglementation minière

paragraphe précédent), puis comptabilisé pour obtenir le résultat comptable net de l’exercice. A. La détermination du résultat fiscal Le résultat fiscal de l’exercice n’apparaît pas en comptabilité. Les divergences entre le droit fiscal et les règles comptables nécessitent de nombreux retraitements hors comptabilité pour obtenir un résultat fiscal à partir du résultat comptable avant impôt (résultat provisoire). Il sert de base au calcul de l’impôt sur les sociétés de la période (sauf déficits

collectée 19,6% et mon compte 445713 TVA collectée 7%, j’ai des montants créditeurs. Cela représente les montants de TVA des ventes non réglées par les clients. Dans le compte 445850 TVA déd/dec, cela représente le montant de TVA de mes achats non réglés envers les fournisseurs prestataire de services. Dans le compte banque, je dois vérifier si c’est le même montant que sur le relevé de banque à la même date. - Pour les vérifications des comptes de charges et des comptes de produits, je vérifie

DE CERTAINS PHENOMENES ET COMMENTAIRES...........................................24 A.II.1) METHODES DE VALORISATION................................................................................................................................24 Règles générales...........................................................................................................................................................24 Les différents coûts d’entrée..................................................

Animé par: Mr Lazhar SAHBANI Senior Manager - Expert en droit et en fiscalité / Avocat 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 17/03/2013 Rappel des principes, Champ d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes