Réforme Article 49 3

? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation d’un Comité de Salut Public et putsch des généraux suite à l’investiture du gvt PFIMLIN réputé pour une décolonisation de l’Algérie. Loi du 3 Juin 1958 contient 5 principes de fonds et

Brésil B La Colombie C La Cote d'Ivoire D Le Costa Rica 3 Quelle organisation créée en 1948 regroupe les pays qui ont accepté le plan d'aide financiere américaine ?  Bonne réponse  A La CEE B L'OECE C L'EEE D L'AELE 4 Quelle réforme est menée par Mao Zedong en 1958 pour accélérer l'évolution du pays ?  Mauvaise réponse  A La Révolution des œillets B la Réforme verte C La Révolution culturelle D Le Grand bond en avant 5 A

Séance de TD de Droit constitutionnel n°5 Fiche technique L’application de l’article 49 alinéa 3 Introduction: Cet article dispose, selon la Constitution, que « le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures

ne laissant qu’au parlement un simple rôle « de chambre d’enregistrement ». Pour pallier à ce nouveau déséquilibre, plusieurs réformes tendant à revalorisé le parlement on été adoptées. Comme celle du 4 mai 1995. La plus importante est celle du 23 juillet 2008, qui élargit les pouvoirs du parlement. Dans la constitution de la Ve, le Parlement se voit attribuer 3 fonctions : une fonction législative, le vote du budget de l’Etat, et la fonction de contrôle du gouvernement. . Le parlement a pour

présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé de l'exposé La création de la Cour Pénale Internationale en 1998 a eu le mérite de relancer et réactualiser le débat sur la responsabilité du Président de la République. Cette notion de responsabilité

confie présidence de ces commissions à membre de l’opposition, droit de tirage au profit des groupes d’opposition ou minoritaires - leur permet de demander l’inscription à l’ordre du jour la création d’une commission d’enquête o à partir du moment où 3/5 de l’assemblée ne s’oppose pas à leur création o Ex : commission d’enquête de la Grippe A créée par groupe centriste. Commissions permanentes peuvent aussi contrôler Gvt, dans leur champ de contrôle, au travers de missions d’information. B) Les

CHAPITRE 3. LE POUVOIR EXECUTIF ! ! ! ! ! ! ! SECTION 1. Le président de la République! A. Le Statut du Président de la République! 1. Le mandat! Le mandat présidentielle est de 7 ans (durée contesté car renforcement du caractère monarchique de l’institution présidentielle).! 1ère réforme : 1973 par Pompidou (Obsolète car réforme non abouti)! 2ème projet de réforme : 1980 par Valérie Giscard Destin ; 6 ans (non abouti)! La réforme de quinquennat abouti en 2000 ; 5 ans (C’est le

| | | |. Charte constitutionnelle de 1814 : pratique de l’«adresse» (comparaison avec l’art 49 al. 1er de la Constitution de 1958). | | | |. Charte constitutionnelle de 1830 : apparition de la pratique

politique   ( Le mode de scrutin. Il est proportionnel pour les députés. Cela créé des difficultés pour obtenir une majorité ( Difficulté de formation du gouvernement. On trouve 2 oppositions structurelles : les communistes et les gaullistes.   3. Raisons immédiates   ( Reconstruction ( Problème de politique étrangère (guerre froide) ( Construction européenne ( Problématique coloniale   En Indochine se déroule une première guerre qui s’arrête en 1954 avec les accords de Genève. Une deuxième

I. Documents Document 1 : Conseil constitutionnel, Décision n°82-143 DC du 30 juillet 1982 - Loi sur les prix et les revenus, notamment ses articles 1, 3 et 4 Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n°2005-512 du 21 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école Document 3 : Conseil constitutionnel, Décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006 - Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution