Réforme Tribunaux Commerce

marche vers la démocratie mais il en est résulté de vives tensions entre les classes sociales. Elles vont être surmontées par les réformes de Solon... Solon, qui a vécu de 640 à 558 avant JC, est né dans une famille d'Eupatrides (il fait partie des gens «bien nés», autrement dit des aristocrates) mais pauvre. Ayant beaucoup voyagé, il a pu refaire sa fortune dans le commerce des huiles tout en restant foncièrement honnête. Ses voyages lui ont conféré une grande ouverture intellectuelle. Il est de surcroît

Production Population Demande. PRIX  ! = Gros producteurs s’enrichissent et les petits crèvent. Ils ne savent plus suivre et vont donc travailler pour les gros exploitants & Ils migrent vers les villes pour devenir artisans. b) Villes Commerce & Artisanats. Création de BIG CITY. Production énorme, on commencer à exporter. Les gros marchands s’enrichissent => BOURGEOISIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL. (Mais beaucoup de pauvres !!) Chap. 2 Situation Sociale Intro : Classe sociales

Installation d’une structure qui s’ancre, à laquelle participent de nombreux Etats. Exple : 20’s-30’s : politiques protectionnistes des Etats afin de servir leurs intérêts nationaux->pas de cadre, pas d’institutions->désastre pour tous. 1945 : crise du commerce international, pbs de récession dans de nombreux pays. On parle d’accords pour créer une OI, mais le projet de l’OIC ne verra jamais le jour. Il faudra attendre 50 ans pour que cela arrive. Ont quand même été signés les accords du GATT. En 1947 apparaissent

juridictions durant l'ancien régime : Juridiction de droit commun, Juridiction royale, Juridiction des seigneurs, Juridictions canoniques, religieuses. Juridictions spécialisés : ce sont des prévôtés : ils rendaient la justice commerciale. Les tribunaux amérotés : rendaient la justice en matière maritime. L'ensemble de toutes ses juridictions étaient contrôlées par deux juridictions supérieures : les parlements et le conseil des partis. On avait donc une guerre de juridictions : conflits compétences

Source international * Source européenne : convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et liberté fondamental (CEDH) En vertu de l’art.6.1 de la CEDH, on reconnaît à chacune personne le droit au procès équitable public, soumis à un tribunal impartial et indépendant, statuant dans un délai raisonnable. Jurisprudence : ensemble des décisions de justice qui sont rendu pendant une période donnée soit dans une branche du droit. Les usages : pratiques des professionnels. Cela permet d’atténuer

de secteurs sont aujourd’hui épargnés. Ce fléau consiste tout simplement à reproduire partiellement ou totalement un produit, et ce, sans autorisation de l’entreprise titulaire de la marque. Aujourd’hui, la contrefaçon représente près de 10% du commerce mondial et ne cesse de croitre mettant progressivement en danger l’économie mondiale, les entreprises et bien évidement, les consommateurs. L’industrie du faux s’est ainsi considérablement développée à travers différents facteurs : Les coûts

dans les tribus et ce , au nom du sultan .  1-Definitions des aspects Le juridiction ou tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les

sont alors différentes. Il y a de moins en moins de structure publique avec du droit public et plus de structure privée avec du droit privé. Champs d’application du droit du travail : -s’applique à *l’ensemble des salariés de l’industrie et du commerce ainsi que l’agriculture (dans le droit rural), *au salariés des indépendants (médecin, boulanger). *aux sociétés commerciales/civiles *les associations, mutuelles, syndicats  * aux salariés des services publics industriels et commerciaux (SPIC)

présence l’une de l’autre. On parle alors de contrats entre absents ou de contrats par correspondance. Ces contrats sont déjà très utilisés dans la vie de tous les jours et leur utilisation s’accroît avec l’ouverture des frontières et l’évolution du e-commerce. Le contrat par correspondance est ainsi la rencontre d’une acceptation et d’une offre de manière différée à travers, par exemple, la voie postale ou internet. La problématique soulevée par ce contrat est la suivante : à quel moment et en quel lieu

Protège des intérêts des individus et ceux de la société . Plusieurs tribunaux : -Juridiction divisées en 2 ordres : Tribunal Administratif Tribunal Judiciaire Tribunal des conflits : il est utilisé en cas de doutes pour savoir lequel des deux doit être utilisé. 1Er degrés : -Juge de proximité dont l’affaire < 4000€ ou égal -Instance : = 10 000€ -Grande instance : > 10 000€ Tribunal de commerce : traite des affaires entre employeurs et salaries. Assise : Crime