Réformer Encore Le Mode De Scrutin

issues de la Résistance et de la Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947, le système politique se trouve soumis à une double contestation sur sa gauche (PCF) et sur sa droite (RPF fondé par De Gaulle en 47) * Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés (la représentation proportionnelle) est peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire. Ainsi vont se succéder des coalitions peu cohérentes et peu disciplinés de centre droit et de centre gauche

des traités dans le droit positif interne, le deuxième alinéa de l’article 31 de la Constitution dispose que : «Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution». I.                   Le Conseil constitutionnel marocain La juridiction constitutionnelle est l’instrument par lequel l’Etat de droit assure la conformité des lois, expression suprême de la volonté de la Nation, à la Constitution

Constitution Elles a deux conséquences : Elles font émerger un vrai droit d’initiative du président en matière législative. Cela semblait logique, car le président conduit et détermine la politique nationale il est donc potentiellement un initiateur de réforme Elles vont aboutir à de nécessaires concessions. Apparition d'un droit d'initiative législative au président. La présidence assure l’exercice de la fonction gouvernementale qui consiste à déterminer et à conduire la politique nationale. Cette

mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre d'Algérie : les institutions n'y résistent pas. 10% de la pop frçse est encore ajd marquée par les "évènements d'Algérie". La guerre d'Algérie s'ouvre avec la Toussaint Rouge le 1er novembre 1954 : une série d'attentats sur des départements français (car Algérie=départements frçs) qui ouvrent la guerre d'indépendance qui se

c'est pourquoi on peut être sceptique sur l'efficacité des réforme constitutionnelles ». George Burdeau critique, dénonce le mode de scrutin proportionnel. Il fait tomber le régime dans un régime d'Assemblée. On ne peut donc plus parler de séparation des pouvoirs dans la IVe République. Malgré ce mode de scrutin qui a pour effet de favoriser le multipartisme, qui est peut être plus juste et plus démocratique qu'un autre mode de scrutin, il a pourtant généré une instabilité gouvernementale dans

actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on reçu indivis ». Une dernière formule de Renan qui disait à propos de la nation «  c'est avoir fait de grandes choses ensemble dans le passé, vouloir en faire encore » . Les auteurs ont souvent dit que la conception française, celle de Renan est subjective. Les notions objectives prennent en compte certains éléments, la nation résulte du cumul de ces différents éléments objectifs :éléments géographiques, religion

passe-t-il lorsqu’un état a été construit par la force pour regrouper des nations ? - Prenons l’exemple de ce qu’est devenu l’Irak et l’ex Yougoslavie. CHAPITRE III – LES TYPOLOGIES DE DÉMOCRATIE A- LES MODES DE SCRUTIN COROLLAIRES IMMEDIATS DE LA DÉMOCRATIE Les modes de scrutins 1) Scrutin Censitaire : - Apparait pour la première fois en France en l'an 1791 ou on fait une distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif. - Qu'est-ce qui justifie que ce soit ceux qui peuvent payer qui

France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures. La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration se voit engagée

DEBBECH Imane Vendredi 30 Mars 2012 Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution

les mains de l'aristocratie foncière qui choisit les candidats et contrôle les élections. Le fait marquant est l'évolution vers le suffrage qui tend à être plus universel. Cela se produit à partir du Reform Act (1832). Il réorganise les circonscriptions et établit, un suffrage élargi. Les réformes de 1867 et 1874 augmenteront le nombre d'électeurs, le suffrage universel sera établi en 1918. Cela va entraîner une mutation des partis politiques, l'on passe alors de partis composés d'un réseau de notable