Réformer Encore Le Mode De Scrutin

est alors rapellé au pouvoir par René Coty pour régler le pbm algérien, en usant de son autorité sur l’armée. De Gaulle accepte sous réserve d’un changement de Constitution : il veut renforcer le pouvoir exécutif.(Fin de la IXème République qui est encore le modèle ordinaire en Europe aujd, mais qui en France, a échoué sur le pbm colonial. De Juin à Décembre, un groupe ( et pas une assemblée constituante) va élaborer la Constitution (mélange de gaullistes et d’anciens hommes politiques de la Vème

place de projet de réformes du crédit Premiers mois république marqué sous mesures Période d’europhorie => division II. De l’euphorie à la division Premiers élections d’une assemblée constituante Elections 23 avril 1848 Camp des libéraux veulent suffrage univ, libertés pol , retour à l’ordre Peuple pression pour république démocratique et sociale libéraux .républicains Pour voter : 21 ans résider dans commune depuis + de 6 mois Chef-lieu de cantons Scrutin de listes départemental

Parlement A. L’organisation Elle est confirmée par le principe d’un parlement bicaméral investit de pouvoirs équivalents. Modèle non validé Chambre basse = chambre des députés pour un mandat de 4 ans. Ils sont entre 523 et 624 membres élus au SUD par scrutin majoritaire uninominal. Chambre haute = Sénat pour un mandat de 9 ans. Ils sont entre 300 et 314 membres, renouvelables par 1/3, élus au SUI dans le cadre de chaque département par les grands électeurs : députés, conseillers généraux et élus communaux

Le droit public = droit constitutionnel, administratif, public (= ADMINISTRATIFS). EX : Je suis licenciée de ma société, je suis soumise aux juridictions privées. !!! Si je ne suis pas satisfait de la décision de la cour d’appel, je fais encore appel, cette fois-ci à la cour de cassation (qui va donc casser le jugement) La Cour de cassation (après la Cour d’appel, qui est commune à l’ordre judiciaire et l’ordre administratif) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français

possibilité de limiter leur reforme (droit de véto). En 1969, et de manière autrement plus brutale, le Général de Gaulle avait combattue cette institution en proposant un référendum pour modifier ces attributions (manière déguisé de limiter son pouvoir) et en élevant la région au statut de collectivité territorial. Ce référendum rejeté avait vu partir le Général de Gaulle et laisser à l’abandon le projet de refonder autrement la légitimité sénatoriale. Aujourd’hui encore le Senat représente le miroir

sera conclu. Les années qui suivront laisseront place aux réformes structurelles et à une plus grande libéralisation du secteur. Les institutions héritées de la Révolution de 1952 commencent à s’essouffler au début des années 80. Hernan Siles Suazo est élu président en 1982 mais reste peu de temps au pouvoir du fait de la récession économique et des tensions sociales que connaît la Bolivie. C’est ainsi le point de départ des grandes réformes structurelles visant à consolider et viabiliser le système

REPUBLIQUE GAULLIENNE (1958-1969) PB : Quelle forme a le nouveau régime ? Quelle pratique du pouvoir sous DG ? A. Les années décisives (1958-1962) 1) La mise en place des institutions Description de la nouvelle constitution 1962 : réforme du scrutin présidentiel DG propose une élection directe, mais refus de l’AN et du Sénat ð dissolution de l’AN et tenue d’un referendum (oct 1962 : 62% OUI) ð élections législatives : raz de marée gaulliste ( Union pour la Nouvelle République ), majorité

en 1958 et sa révision en 1962. Section 1: 1958, une constitution ambigüe §1. La crise de la mai-juin 1958 En 1958, sorte de blocage institutionnel de plus en plus grave. Les gouvernements se succèdent sans être capable d'entreprendre des réformes profondes. De plus, la crise algérienne se précise: Guy mollet en 1957 a du faire appel a l'armée pour résorber un mouvement dans la ville d'Alger. Cela préfigure une crise politique et morale profonde. Les succès militaire se payent par des défaites

tardive . Le Père fondateur c'est Bismarck . L'Allemagne s'est crée dans le fédéralisme . L'Allemagne a la suite de Yalta , l'Allemagne a été divisé en 2 . Et c'est après la chute du mur en 89 que l'Allemagne s'est réconcilié avec elle même . Même encore aujourd'hui , l'unité du peuple allemand n'est pas fini . L'Allemagne de l'ouest a injecté pour modernisé l'est 10 000 milliards d'euros L'Allemagne jusqu'en 1945 a eu une attraction pour les pouvoirs exécutifs forts . Ce n'est qu'en 45 au plan

allemande III. Présentation de l’organisation de l’état 1) Le système politique allemand 2) Le législatif 3) L’exécutif IV. Description des réformes des collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en Allemagne VIII. Conclusion