Réformer Encore Le Mode De Scrutin

au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport des

l’élection présidentielle (dans les faits, il dure une cinquantaine de jours). La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution; De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs. Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (qui

spécialistes ce qui n'est plus le cas depuis 2008 puisque tous les avocats notamment, doivent aujourd'hui connaître le droit constitutionnel , les magistrats également. La constitution est devenu un instrument vivant au service des justiciables , la réforme a donné une nouvelle dimension à la constitution. La troisième dimension plus technique c'est l'étude des normes juridiques , les sources du droit , le système normatif. C'est la constitution qui définit qui organise qui régule le système normatif

dans cet état de nature, règne l’anarchie. - Pour Locke, les hommes étaient « libres et heureux ». Ils estiment que les hommes ont conclu un contrat pour : - selon Hobbes, mettre un peu d’ordre - selon Locke, accéder à un bonheur encore plus complet. Ce contrat aurait entraîné un contrat, par lequel un monarque est placé à la tête de l’état. Mais selon Hobbes et Locke, le pouvoir du monarque est différent : - Pour Hobbes, le monarque a le pouvoir absolu - Pour

certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux :

seul Pétain est dans la loi mais pour De Gaulle c'est le gouvernement investi le 1er juin. B) Le contenue de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Si le Général a réussi à imposer sa personne au leader politique de la IV.ème République il n'a pas encore gagné leur complète confiance. Les parlementaires vont fixer des limites au pouvoir constituant. Conditions : 1# conditions de formes = le projet de constitution devra être soumit pour avis à un organe créé ad hoc (pour l'occasion) = le comité

qui lui étaient conférés par la Constitution. Quelle place tient le pouvoir législatif dans la Constitution russe ? Par quels moyens le pouvoir exécutif a-t-il instrumentalisé le texte afin de vider les institutions politiques de leur sens ? Peut-on encore parler d’une véritable balance des pouvoirs en Russie ? La Constitution de 1993 instaure un bicaméralisme traditionnel dans les Etats fédéraux avec une Chambre basse représentant le peuple et une Chambre haute représentant les entités fédérées (I)

position du Président du Conseil. a) La tentative de renforcement du Président du Conseil. Il faut avoir un gouvernement fort et uni, pour cela le Président du Conseil est consolidé dans ses fonctions, et ce à travers le mode d'investiture du Président du Conseil. Ce mode prévoit : le président de la République désigne le Président du Conseil la personne désignée annonce son programme devant l'Assemblée Nationale Il est investi par les députés à une majorité absolue. Cela donne de la légitimité

a) Les Chambres Le pouvoir exécutif est composé de deux Chambres. La Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est composé de 600 parlementaires élus pour 4ans au suffrage universel direct et au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cependant ce mode de scrutin sera écarté durant deux périodes de la IIIème République. Le Sénat est composé de 300 parlementaires et en plus 14 parlementaires pour représenter l’Alsace-Moselle. 75 parlementaires sont désignés par l'Assemblée

gouvernement lorsque le gouvernement ne respecte plus les droits des hommes. Donc le point de départ de l’Etat, le gouvernement doit respecter ce pour quoi il a été créé, sinon on peut changer le mode de fonctionnement de l’organisation publique. Après la déclaration de 1776, chaque colonie va constituer son mode de gouvernement et, à un moment donné, parce que les colonies vont se rendre compte qu’isolément elles ne peuvent rien faire, elles vont se rassembler en une assemblée. Les Etats Unis d’Amérique