Référendum Promouvoir

vue accorder le statut de candidat en Décembre 2005. de nouveaux candidats à la candidature apparaissent : il s’agit tout d’abord de certains états de l’ex Yougoslavie, à savoir la Bosnie, le Monténégro et la Serbie. Le Monténégro a choisi par referendum son indépendance à l’égard de la Serbie en Mai 2006. Et ensuite d’autres états de l’ex URSS dont la Géorgie, l’Ukraine, la Moldavie et l’Arménie. ■ L’intégration à l’U.E suppose le respect par les pays candidats de certains critères qui ont

des organes qui parlent en son nom Les députés représentent la nation par le par le système du vote qui exprime sa volonté Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à l’élaboration de la loi Le référendum est un mécanisme de démocratie semi-directe 3. Un régime qui méconnaitrai la séparation des pouvoirs serai un régime despotique= concentration des pouvoirs sans contre-pouvoir. II : une instabilité constitutionnelle A : La monarchie constitutionnelle

des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante 

individuelle, mais ensemble avec les autres États membres de l’UE, dans le cadre des institutions communautaires.2 Conformément à l’article I–19 du Traité constitutionnel, l’Union Européenne dispose d’un cadre institutionnel unique qui a pour but : promouvoir les valeurs de l’Union ; réaliser les objectifs de l’Union ; accomplir les intérêts de l’Union, de ses citoyens et de ses États membres ; assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.3 L’acceptation de

faire appel aux connaissances dont on peut disposer, apportées par la voie des médias la plupart du temps. Cette Union européenne regroupe 27 Etats sur le continent européen, elle est sous le coup d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à

Remise en question de l’euro Désintérêt et rejet des citoyens Échec ratification projet de Traité Constitutionnel. « Non » aux référendums français et néerlandais. Les Français ont dit non à 55% au traité constitutionnel européen le 29 mai 2005. Échec ratification par l’Irlande du projet de Traité de Lisbonne : le « non » victorieux à 53,4% au référendum du 12 juin 2008, (l’Irlande étant le seul pays à ratifier le traité par voix référendaire, sa Constitution l’y obligeant). Puissance

novembre 1993 (il faut déjà plus d'un an entre la signature et l'entrée en vigueur d'un traité modificatif, après ratification par tous les États membres, alors qu'à l'époque il n'y avait que 12 États membres). En France, il donne lieu au premier référendum sur la révision du traité, en 1992, qui donne un résultat positif mais de très peu. Cela montre déjà la difficulté de faire signé un traité modificatif. Ce traité de Maastricht est à la fois : Un traité classique, entre États, et c'est un

a-t-elle le plus souvent été dévoyée par les électeurs, dans le sens d’un plébiscite de l’action globale du gouvernement, ou d’une manifestation du rejet de cette même action globale ; nous sommes aujourd’hui de plein pied dans cette actualité, avec le référendum sur l’adoption du traité européen le 29 mai prochain. Mais rares sont aussi les hommes politiques qui ont une approche pédagogique de leur action : pour un Pierre Mendès-France et ses causeries régulières au coin du feu (1958), combien de gouvernants

Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815)

institutions de la Vème République : recul ou approfondissement de la souveraineté du peuple ? a. recul de la souveraineté du peuple -baisse du nombre de référendums : après la présidence de De Gaulle, la pratique du referendum devient exceptionnelle. En effet, les français ont été sollicités depuis seulement 5 fois par référendum, pour des questions relatives à la construction européenne, le statut de la Nouvelle-Calédonie et le passage du septennat au quinquennat. Pour ce dernier l'abstention