Référendum Promouvoir

s’en remettre directement au peuple français, par la pratique du référendum, sans passer par les représentants élus de la nation. L’Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement. Commentaire. Il s’agit d’un régime semi-présidentiel. La constitution, préparée par un comité de juristes dirigés par Michel Debré (Garde des sceaux), est présentée aux Français le 4 septembre 1958 et approuvée par référendum le 28 septembre, par 79 % des suffrages exprimés. Le texte renforce

particulière d’intervention, d’adoption Les lois constitutionnelles (article 89 de la constitution) sont adoptés après une procédure spéciale par le concret ou par voie de référendum Elles ont pour objet unique de réviser la constitution Les lois dites « référendaires » (article 11 de la constitution) sont des lois adoptées par référendum à l’initiative du président de la République, sur proposition du gouvernement, ou sur proposition des 2 assemblées lorsqu’il s’agit d’un projet de loi. La révision constitutionnelle

Notamment en Europe, où les autorités gouvernementales sont à l’initiative de débats sur la question d'une démocratie plus participative qui ont parfois aboutit à des dispositifs. Exemple : Lors des débats parlementaires à propos de la législation du référendum local en 1991, le Président de la commission spéciale déclarait à l'Assemblée Nationale: « Les mœurs ont évolué. Aujourd'hui, nos concitoyens veulent absolument, quoi qu'on en dise, participer d'une manière ou d'une autre, donner leur avis sur un

d’État qui garantissent la perpétuation de la majorité demeurent inchangés. Pourtant, en prenant l’initiative d’un amendement constitutionnel permettant une élection présidentielle, alors que l’Égypte n’avait connu jusque-là dans ce domaine que des référendums, le régime va devoir faire face aux contraintes nouvelles qu’imposent désormais la compétition électorale, le respect des règles du jeu définies par le régime lui-même et les mobilisations politiques qui dénoncent les entorses faites à ces règles

Introduction Historique : Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants »  Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le lieu de l’exercice

Discours du Non Social I. Entrée en matière et référendum Les hommes ont eu un rêve, et ce rêve s’appelait l’Europe. Des hommes ont construit et œuvrés à une Europe de paix et de prospérité. L’Europe est elle aujourd’hui en crise ? Non, car l’Europe a préservé la paix entre les peuples et les nations pour plus de 50 ans. C’est déjà un grand succès. Monnet avait déclaré : « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des peuples ». Mais qu’arrive-t-il aujourd’hui ? L’union

Selon l’article 59 de la loi du 2 mars 1982, la région bénéficie d’une compétence générale : « le Conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires de la région ». Cette compétence est néanmoins limitée puisqu’il s’agit pour elle de « promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité ». La région est donc chargée de l’avenir travers la planification économique

been supervised by Daniel Grande. Charte Ethique de l'Observatoire du Management Alternatif Les documents de l'Observatoire du Management Alternatif sont publiés sous licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/ pour promouvoir l'égalité de partage des ressources intellectuelles et le libre accès aux connaissances. L'exactitude, la fiabilité et la validité des renseignements ou opinions diffusés par l'Observatoire du Management Alternatif relèvent de la responsabilité

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

construction communautaire devenait ainsi plus précaire au fur et à mesure que la dimension politique de l'Union se renforçait. La difficile ratification du traité de Maastricht était d'ores et déjà un avertissement. Le besoin de procéder à un second référendum en Irlande pour ratifier le traité de Nice lui a plus récemment fait écho. A cela s'ajoutent diverses formes de mouvements transnationaux de contestation (grève des ouvriers français et belges de Renault dans l'usine de Vilvoorde en 1997, marche