Référendum Promouvoir

indépendantistes, schismatiques, sécessionnistes, souverainistes. Grand moment de l’histoire séparatiste L’histoire du mouvement indépendantiste a été marquée par trois événements majeurs soit le discours du Général de Gaule et les deux référendums québécois de 1980 et 1995. Déjà plus de 40 ans passés, le fameux « Vive le Québec libre » dérange toujours autant. Le 24 juillet 1967, le discours du général de Gaulle sur le balcon de l’Hôtel de ville de Montréal marqua le Québec, encore

Côte d’Ivoire, fixe à 5 ans le mandat présidentiel, le président est rééligible qu’une fois. Il place des barrières contre la corruption, une grande transparence des revenus et du patrimoine du président. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés) et respecte dans ses dispositions, les droits fondamentaux de l’homme et du peuple ivoirien. L’histoire constitutionnelle de la Côte d’Ivoire est faite

des ministres sur un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison

décentralisée de la République. 4 objectifs : * Faire sauter un certain nombre de verrous au niveau de la C° qui empêchait d’approfondir la délocalisation. * Faire émerger une République des proximités en transférant davantage. * Promouvoir la participation locale, dépasser la représentation pour que le citoyen s’investisse réellement dans la participation. * Elever au rang constitutionnel des règles qui ne l’étaient pas auparavant : la région n’avait pas de valeur constitutionnelle

l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Saisis du conseil constitutionnel :  Fonction : Assurer le respect de la constitution (norme la plus importante) Juger de la régularité des consultations nationale (élection présidentiel, législative et les référendums)  Composition : 9 membres (3 nommer par le PR + 3 par e président du sénat + 3 par le président de l’AN) + les anciens présidents de la république.  Durée du mandat : 9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans. Le président du conseil constitutionnel

l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Saisis du conseil constitutionnel :  Fonction : Assurer le respect de la constitution (norme la plus importante) Juger de la régularité des consultations nationale (élection présidentiel, législative et les référendums)  Composition : 9 membres (3 nommer par le PR + 3 par e président du sénat + 3 par le président de l’AN) + les anciens présidents de la république.  Durée du mandat : 9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans. Le président du conseil constitutionnel

pétition, qui permet de saisir l'assemblée délibérante d'une question, de même l'ouverture du référendum décisionnel local. C'est aussi la garantie de l'autonomie financière des CT, qui vont pouvoir fixer le taux des impositions locales. Également la reconnaissance d'un rôle spécifique du Sénat dans la représentation des CT. Suite à cette révision il y aura les lois organiques d'août 2003 sur le référendum local et l'expérimentation par les CT. On a également la loi du 18 décembre 2003 qui porte décentralisation

et 2 mars (charte de l’environnement). La révision suit la procédure de l’article 89 al 3. On distingue trois principaux types de motif pour les révisions : - Adaptation des institutions : 1995 (session parlementaire unique, extension du référendum), 2000 (quinquennat), 28 mars 2003 (décentralisation) - Ratification des traités internationaux : 1992 (Maastricht), 1999 (Amsterdam et CPI), 28 mars 2003 (MAE) - Protection des droits fondamentaux : 1993 (indépendance de la justice), 1999

dire, l'Europe n'est pas vraiment présente dans la vie et les discussion de tous les jours. Beaucoup de journaux sont eurosceptiques (ou "euroréalistes") et ils ont une façon de dicter les positions à adopter. Cameron a conscience qu'en cas de référendum, si la question est "pour" ou "contre", la présence du Royaume-Uni dans l'UE, la réponse serait "dehors".  Il va falloir qu'il soit fin, en démontrant qu'il a négocié avec succès au nom des Britanniques pour rapatrier les "pouvoirs", tout en veillant

L’objectif premier de la Constitution de 1958 a été de promouvoir et d’établir l’autorité de l’exécutif. En effet, sous la IVème et Vème République les constitutions se centraient principalement sur le législatif, et on pouvait alors constater la toute puissance du parlement. Depuis, avec la Constitution de 1958, il réside de tous nouveaux procédés, avec l’idée de rationaliser le parlementarisme au profit du pouvoir exécutif. Il est naturel d’ériger l’autorité exécutive au même titre que l’autorité