Réglement Des Conflits Individuel De Travail

Introduction Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe

question de la nature juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les

3ème séance : Les sources du droit du travail. Partie II I) Les sources professionnelles. Document 1 I) Autonomie du contrat de travail et du statut collectif. Les rapports entre le contrat de travail et le statut collectif de l’entreprise. L’article nous parle de l’autonomie du contrat de travail et du statut collectif, d’autant plus lorsque le contrat de travail comporte des dispositions plus favorables que le statut collectif. Les dispositions du statut collectif plus favorables

sociale A) Normes et société 1°) La construction des normes (docs1 à 15 pages 260 à 263) a) l’apparition des normes Les règles explicites sont des règles énoncées et le plus souvent écrites (règlement intérieur, code civil …). En terme de norme, on peut parler de norme « juridique » Les règles implicites sont des règles non écrites et ne sont pas exprimées parce qu’elles sont supposées être intériorisées au cours de la socialisation (exemple :

rapports entre les hommes, les états et les constitutions (arrêt en tant que tel qui reconnait des droits) • Droit subjectif: “avoir le droit de”, prérogative qui reconnait un individu (On définie le droit par rapport à son sujet) Ex: la loi sur le travail. o Droit naturel: vient d’une raison supérieure a l’homme, l’homme en tant qu’homme à des droits. Ex: droit à la vie, à la dignité, divin, droit à l’image.. o Droit positif: tel qu’il est écrit dans les codes. Il a intégré une grande partie

social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité

république donne l’ordre d’exécuter le texte adopté par le parlement. Il signe pour cela un décret de promulgation dans les 15 jours qui suivent l’adoption de la loi. • Les Règlements autonomes : (ou décrets autonomes). Adoptés par le gouvernement, ils règlent les matières qui ne sont pas régit par la loi. • Les Règlements d’application : (ou décrets d’application) Adoptées par le gouvernement, elle comporte les mesures nécessaires à l’application des lois. • Un Arrêté : c’est un acte

unité commerciale. Lui donner les informations de base et l’aboutissement des recherches en matière d’organisation des entreprises. Transversalités Le cours de management est étroitement lié aux cours d’organisation des entreprises et de droit du travail. 4 MANAGEMENT DES UC : LES FONDEMENTS DU MANAGEMENT L9M04-F1/1 L’ORGANISATION.................................................................................................................................................5 I. GÉNÉRALITÉS

se pose-t-elle ? Il apparaît, en effet, que l’homme est un être social : je suis fait pour vivre avec l’autre, j’ai besoin de lui pour partager le travail, les émotions, le plaisir et la peine, ou même simplement mon sentiment d’exister. Pourtant, des faits innombrables prouvent combien la cohabitation est désespérément difficile : depuis les conflits entre les individus jusqu’aux guerres entre les peuples, tout montre que si autrui s’avère être l’allié le plus indispensable, il est aussi mon plus

Thème 2 : Les relations collectives de travail Première partie : Les conflits collectifs Section I : La grève A) les critères de la grève 1) Le déclenchement de la grève 2) Les effets de l’exercice normal du droit de grève Il doit y avoir un lien de proportionnalité exacte entre l’abattement pratiqué par l’employeur sur la rémunération et la durée de la grève (si tel n’est pas le cas, il s’agit d’une sanction pécuniaire qui est illicite). Ce lien de proportionnalité ne s’applique