Réglement Général Du 24 Janvier 1789

Sujet: Les institutions sous la III ème et la IV ème république: Au milieu du XIX ème siècle, après la grande césure historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra

exercer directement la justice dans une conception de salut public (Terreur) qui met au premier rang la défense de la révolution. On peut dire que le contexte politique éclaire les principes nouveaux en matière de justice. En effet, le souvenir en 1789-1791 des parlements attachés au contrôle des actes du souverain et la méfiance à l’égard du roi incitent à dépolitiser la justice en interdisant à son personnel toute intervention sur les autres pouvoirs. L’abolition des privilèges (=différents types

les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution

Lieutenance générale de Louis-Philippe d’Orléans Monarchie de Juillet L'adresse des 221 fut adressée le 18 mars 1830 par la Chambre des députés à l'intention du roi de France, Charles X. À l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de 1830, elle exprime la défiance de la majorité libérale de la Chambre, forte de 221 députés, à l'égard du ministère dirigé par le prince de Polignac. L'origine : la constitution du ministère Polignac[modifier] Depuis les élections des 17 et 24 novembre

République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon

nationales, par les juridictions communautaires et européennes mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux de droit commun. En France, qui reste un pays de tradition romano-germanique, interdit dans l’article 5 du Code Civil les arrêts de règlement : la décision d'un juge ne peut régler à l'avenir le sort d'une question de droit, elle ne s'applique qu'à l'affaire jugée. En conséquence, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les cours d'appel

administratif. Cette interprétation faite en France et dans d'autres Etats s'oppose à celle retenue dans les paus anglo-saxons où l'administration est soumise au principe de droit commun. Cette spécificité a été justifiée par la particularité de l'intérêt général lequel ne peut être mis à égalité avec les intérêts particuliers. De ce fait, il a été décidé de soumettre l'activité administrative à un droit spécifique et adapté. Ce principe résulte de l'arrêt Blanco du 8 Février1873. Il convient de se demander

instrument de conciliation des intérêts privés dans l’affiliation nationale Nous partons d’une société d’égalité avec une libre concurrence dans les échanges et les intérêts (qui sont divergents). C’est l’Etat qui obtient le dernier mot dans l’intérêt général si les différents intérêts privés ne se concilient pas. Pour cela, l’Etat doit être un arbitre impartial, libre et indépendant des forces économiques. 2 - Le pouvoir politique instrument de domination de la classe dirigeante Pour Marx, la société

26 aout 1789 et cette déclaration a ensuite été placée en tête d’un texte constitutionnel prévoyant des institutions en l’occurrence il s’agit de la constitution du 3 septembre 1792. Dans la constitution actuelle, du 4octobre 1958 on a dérogé à cette tradition et le constituant a choisi en 1958 non pas de créer une nouvelle déclaration de droit mais de renvoyer à des déclarations de droit antérieurs, en l’occurrence en 1958 on a choisi de faire référence à : * la déclaration de 1789 *

des conditions de forme et de compétence. En l’occurrence, le gouvernement n’avait pas la compétence requise pour prendre une telle décision. Le communiqué est un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir. Ce n’est pas un règlement Vient déterminer la valeur du communiqué (publié par 1er M) ( c’est un acte administratif et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. La compétence sur l’ENA est détenue par le 1er M avec le contreseing des ministres