Réglement Général Du 24 Janvier 1789

parlements exercent également sous l'ancien régime un pouvoir règlementaire, c'est-à-dire qu'ils éditaient des actes qui avaient un caractère obligatoire dans la circonscription territoriale. L'article 5 du code civil prohibe fermement les dispositions générales et réglementaires dans les jugements. Le jugement doit régler un litige précis mais on ne peut pas en déduire à partir de ce jugement une autre affaire. Les parlements vont être sous l'ancien régime des organes de réaction face au pouvoir royale

Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges

Voltaire prône un absolutisme éclairé : un pouvoir fort qui domine le peuple mais une influence intellectuelle sur le pouvoir afin d’éviter la tyrannie ➢ Rousseau veut un contrat social qui canalise la liberté de l’homme et où domine la volonté générale ➢ Les juristes font une critique de la monarchie absolue plus modérée - idées philosophiques pas mal reçues, malgré la censure (pas beaucoup été utilisée) - Louis XVI séduit par ces idées - Courant philosophique qui a juste inspiré

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC

pour financer cette guerre il y’aura des impôts, à l’époque le mot impôt n’existe pas on va parler d’aides. Le Roi demande des aides à ses sujets et finalement le Roi aura tendance à exagérer et à en demander trop souvent ce qui va conduire à réglementer le droit des aides. Le pouvoir du Roi en matière de finances publiques est un pouvoir qui peut se mesurer en deux aspects : son premier pouvoir est de lever l’impôt et le deuxième pouvoir est de battre la monnaie. Section 1 : La naissance du principe

la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour enfin évoquer les modes alternatifs de résolution des conflits (Chapitre 3). CHAPITRE 1. Définition des institutions judiciaires Avant d’exposer les principes généraux de fonctionnement des institutions judiciaires, bases de notre système juridique français (Section 2), il convient de définir précisément la notion d’institution judiciaire (Section 1). Section 1. La notion d’institution judiciaire Qu’entendre

des cas particuliers • Le Droit des Sociétés Théocratiques : Le droit et religion se mélangent • Le Droit Coutumiers : le droit se construit par la coutume. En France, le droit à un caractère : • Général : La règle de droit s’adresse toujours à tous les citoyens, ou à des catégories générales de citoyens. • Obligatoire : Parmi ces règles, certaines sont dites « impératives ». Ce sont les règles d’ordre publiques, auxquelles personne ne peut se soustraire car elles sont considérées comme essentiels

mais cela ne signifie pas que l’on ne peut pas saisir le roi. Le roi instaure l’instance suprême de la justice, instance de cassation. Ils ont une seconde compétence : les arrêts de règlement, dans certains domaines, les parlements disposent d’un pouvoir réglementaire, ils peuvent prendre des arrêts de règlement qui s’impose à la population. La compétence avec qui il a beaucoup de problèmes : pour être exécutoire, les lois du roi doivent être enregistrées par les parlements. Cet enregistrement