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qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud et Jean Paillusseau (qui etaient les tenant de l’école de Rennes) et le professeur Paul Didier. Ils ont commencé à étudié la notion d’entreprise avant qu’elle soit utilisé dans les décisions de justice. Cette notion avant ces études, est restée difficile à cerner. -L’entreprise n’a pas de personnalité juridique : la personnalité juridique est l’aptitude à jouir de droit

une prestation un service ». En matière de drt de l’homme ces drt créances ou exigences permettent à tte pers d’exiger de la soc en gle, dc de l’E, des prestation, des services correspondant à ces besoins fondamentaux. On s’est en effet rendu compte que l’épanouissement des ê humain demandait d’avantage que des libertés et, cette insuffisance de la 1ère génération a notamment été mise en évidence par le marxisme. En effet selon Marx « les inégalités de richesse st telles dans la soc capitaliste

réclame pas. L’action oblique permet d’agir contre le débiteur du débiteur pour qu’il paye son propre créancier, pour ensuite pouvoir appréhender le montant de la créance récupérée. Le créancier qui agit par la voie oblique agit au nom et pour le compte de son débiteur. Donc ce qu’il récupère tombe dans le patrimoine de son débiteur et se trouve alors soumis à la loi du concours. Il n’y a pas de droit préférentiel pour le créancier qui a agi pas la voie de l’action oblique. Ce n’est donc pas une

pouvant être contraignante pour les administrés. 2 - DIRECTIVES publiée NORMES non obligatoire = ligne fixée (prendre une disposition dont le sens n’est pas déterminé (octroi ou refus de droit financier)) L’ADM se fixe des règles générales pour étudier les cas particuliers Définition : C’est un document par lequel l’ADM dans les domaines où elle dispose d’un pouvoir discrétionnaire se fixe elle-même une ligne de conduite, une doctrine, destinée à la guider dans les décisions individuelles qu’elle

objet est aussi large que celui du droit. Elle n’est pas limitée à l’étude des biens, elle étudie même les // perso et les // de famille. Mais il existe d’importantes différences : la socio est descriptive alors que le droit est normatif. La socio décrit les sociétés. Elle tient compte de tous les faits qui contribuent à leur formation, y compris les règles juridiques elle même. Cette partie de la socio qui étudie la mise en œuvre par le groupe social des institutions juridiques dont il est doté et l’influence

quasi-contrats et la responsabilité civile. Une fois que ce rapport particulier de créancier à débiteur est apparu (l'obligation), il y a un certain nombre de règles qui régissent ce lien. Ce sont ces règles applicables au rapport d'obligation que l'on étudie dans le régime des obligations (ou aussi appelé le rapport d'obligation). On considère généralement que ces règles concernant la vie/la mort du rapport d'obligation s'appliquent à toutes les obligations, indépendamment de leur source, c'est-à-dire

travailleur indépendant (profession libérale). 2 Les trois formes juridiques du travail : – le salarié travaille pour une entreprise qui ne lui appartient pas ; – le fonctionnaire travaille pour le compte d’une administration publique ; – le travailleur indépendant travaille pour son propre compte. Les étudiants peuvent évoquer la question du travail bénévole. En effet, les formes de bénévolat se multiplient au point que ce secteur a une importance économique non négligeable. Le droit se saisit

2) toute société qui, pour le placement des titres qu'elle émet a recours, soit à des sociétés de bourse, à des banques ou à d' autres établissements financiers, soit au démarchage ou à des procédés de publicité quelconques : 3) toute société qui compte plus de 100 actionnaires. Article 10 : La publicité prescrite par les lois et règlements ne constitue pas par elle-même un appel public à l' épargne au sens de l' article 9 ci-dessus. Article 11 : Les statuts de la société doivent être établis

droit des obligations et le droit de la consommation ont des liens étroits, ce dernier vient perturber le premier. On n'a pas une égalité des contractants. Ces textes ne sont pas dans le code civil ms dans le code de la consommation. Il faut compter aujourd'hui avec le droit européen. En effet, le droit européen a un incidence de plus en plus notable sur le droit des obligations. Si le droit des obligations est la clé de voute des échanges, l'Europe s'intéresse à ces échanges (marché unique,

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298 La continuité entre prospect et client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 Les fonctions d’automatisation des ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 Gestion des comptes et des contacts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301 Gestion du pipeline et des opportunités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303 Gestion des activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .