Rôle De Limpôt Progressif

légale ) . * c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence de relation entre l’impöt payé et les services publiques rendus . * c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables . C – RÔLE de l’impôt : L’impöt joue plusieurs rôles tels que : - c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques. C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue

soit le service public est financé principalement par le contribuable,, soit il l'est par lusager. La différence est importante, mais plus politiquement que juridiquement. En effet quand le financement est assuré par le contribuable, cest a dire par limpot il s'agit de lexpression dune solidarité nationale ou locale. Quand il s'agit de lusager celui ci est assuré de payer le juste prix du service rendu meme si c'est un service de base, la vocation Dun service public, meme industriel et commercial n'étant

fait de cotiser permet de bénéficier en cas de besoin des prestations qui sont servies. Les cotisations sociales et l’impôt ont des régies différents. Selon l’art 34 de la Constitution : en matière de sécurité sociale, le législateur a seulement pour rôle de fixer les principes fondamentaux et de poser les conditions générales de l’équilibre financier par l’adoption des lois de financement de la sécurité sociale. La détermination du niveau des recettes et surtout du niveau des dépenses et en particulier

primes dassurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. Limpôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable b. Eléments exonérés c. Eléments déductibles d. Le calcul de lI.G.R e. Limpôt avant déduction pour charges de famille f. Limpôt après déduction pour charges de famille (Impôt dû) V- Le salaire Net à Payer VI- Les charges sur salaires supportées par lemployeur (Charges

pour la déductibilité desdites cotisations ou primes.81 Lorsqu’au terme du contrat, la rente est servie au bénéficiaire sous forme de capital, celui-ci est imposé par voie de retenue à la source opérée par le débirentier concerné au taux du barème progressif prévu à l’article 73-I ci-dessous, après un abattement de 40% et avec étalement sur une période maximum de quatre années. Le débirentier qui n’effectue pas la retenue à la source précitée est passible de l’amende et des majorations prévues à l’article

pour la déductibilité desdites cotisations ou primes.74 Lorsqu’au terme du contrat, la rente est servie au bénéficiaire sous forme de capital, celui-ci est imposé par voie de retenue à la source opérée par le débirentier concerné au taux du barème progressif prévu à l’article 73-I ci-dessous, après un abattement de 40 % et avec étalement sur une période maximum de quatre années. Le débirentier qui n’effectue pas la retenue à la source précitée est passible de l’amende et des majorations prévues à l’article

pour la déductibilité desdites cotisations ou primes.74 Lorsqu’au terme du contrat, la rente est servie au bénéficiaire sous forme de capital, celui-ci est imposé par voie de retenue à la source opérée par le débirentier concerné au taux du barème progressif prévu à l’article 73-I ci-dessous, après un abattement de 40 % et avec étalement sur une période maximum de quatre années. Le débirentier qui n’effectue pas la retenue à la source précitée est passible de l’amende et des majorations prévues à l’article

pour la déductibilité desdites cotisations ou primes.6 Lorsqu’au terme du contrat, la rente est servie au bénéficiaire sous forme de capital, celui-ci est imposé par voie de retenue à la source opérée par le débirentier concerné au taux du barème progressif prévu à l’article 73-I cidessous, après un abattement de 40% et avec étalement sur une période maximum de quatre années. Le débirentier qui n’effectue pas la retenue à la source précitée est passible de l’amende et des majorations prévues à l’article

la déductibilité desdites cotisations ou primes.81 Lorsqu’au terme du contrat, la rente est servie au bénéficiaire sous forme de capital, celui-ci est imposé par voie de retenue à la source opérée par le débirentier concerné au taux du barème progressif prévu à l’article 73-I ci-dessous, après un abattement de 40% et avec étalement sur une période maximum de quatre années. Le débirentier qui n’effectue pas la retenue à la source précitée est passible de l’amende et des majorations prévues à

déductibilité desdites cotisations ou primes.74 Lorsqu’au terme du contrat, la rente est servie au bénéficiaire sous forme de capital, celui -ci est imposé par voie de retenue à la source opérée par le débirentier concerné au taux du barème progressif prévu à l’article 73-I ci-dessous, après un abattement de 40% et avec étalement sur une période maximum de quatre années. Le débirentier qui n’effectue pas la retenue à la source précitée passible de l’amende et des majorations prévues à l’article