Salariat

principes communautaire et constitutionnelle qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité pro quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, le fonctionnaire et le travail indépendant. 1.Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux Etats membres de l’Union Européenne. Par ailleurs, le législateur cherche

travail et droit de travailler : Libertés fondamentales D – Liberté de circulation : Droit de travailler dans un autre état membre E – Liberté d'entreprendre : Droit d’exercer l'activité professionnelle que l'on souhaite Deux grands régimes : SALARIAT ou ENTREPRISE INDÉPENDANTE 3 – Critères de choix du régime juridique de l'activité professionnelle et ses conséquences A – Les questions à se poser pour le choix du régime B – Les conséquences du choix Statut de salarié : Lien de subordination

métiers) et vend des produits ou services issus de son travail et n'emploi pas plus de 10 salariés. Le professionnel libéral a une activité où prédomine les prestations d'ordre intelectuelle et implique un rapport de confidentialité. III) l'accès au salariat A) le contrat de travail L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix. Trois règles assurent la protection du candidat : la non descrimination : lorsque des candidats sont traités différemment sur la base de critères dépourvus

peut alors être expliquée par la volonté des femmes de s’affirmer, de réduire ces inégalités. Voilà le moteur du travail féminin, qui passe nécessairement par une construction sociale pour progresser. Or, depuis les années soixante, et la montée du salariat y compris chez les femmes, des mutations profondes sont perceptibles au niveau de l’activité, le travail, le chômage et le sous-emploi, et les étudier permet largement de cerner la place des femmes dans l’histoire des sociétés. I- Activité : le temps

2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » Le principe du portage salarial consiste donc à faire appel à une société intermédiaire (société

travail par rapport à la demande de travail des entreprises. En tant que phénomène économique, le chômage apparait comme caractéristique des économies modernes. L’industrialisation, allant de pair avec l’apparition de la grande entreprise et du salariat, entraine, lors des moments de crises, le licenciement d’une fraction des effectifs salariés. Ainsi, après la grande crise, les chômeurs sont recensés aux États-Unis en 1932. Les années qui suivent la seconde guerre mondiale et qui correspondent

des richesses (ils créent de la valeur ou n’en créent pas). Ainsi la bourgeoisie capitaliste dispose des moyens de production (le capital) et le prolétariat n’a que sa force de travail pour vivre. Le capitalisme qui s’appuie sur le développement du salariat, transforme le travail en marchandise -          Les membres d’une classe donnée disposent d’une conscience de classe qui leur permet de savoir de qui ils sont proches et contre qui ils doivent mener une lutte. La concentration d’ouvrier et leurs

prouver un lien de subordination. En revanche, la cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en dénonçant un contrat litigieux et de mauvaises conditions de travail. 3. Le problème juridique La présomption de non salariat est annulée par le lien de subordination connu conduisant donc à un contrat de travail. 4. La cour de cassation répond La cour de cassation cassa et annula l’arrêt de la cour d’appel de Paris, estimant que plusieurs faits prouvent l’existence

forme de prêt de main d’œuvre à but lucratif. A. Définition Ensemble des relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour le personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. B. Processus 1. Pour commencer un consultant recherche une société de portage acceptant sa ou ses missions. 2. Si acceptation, alors signature d’une

socialisation : l'individu rentre en contact avec d'autres, partage des tâches, vit des conflits et, au total, se forge une identité aussi bien dans le regard qu'il se porte à lui-même que par rapport aux regards extérieurs. Enfin, la participation au salariat à travers le statut professionnel et les cotisations sociales ouvre des droits collectifs et intègre les individus à la société de l'État-providence. • On comprend donc aisément que les évolutions du marché du travail. depuis une vingtaine d'années