Sanction Fiscale Marocain

conformément aux dernières Connaissances scientifiques dans le domaine. - Le contribuable a l'obligation de payer leurs impôts aux échéances prévues. La règle de droit du fait qu'elle est contraignante, toute violation la concernant fait l'objet de sanctions de la part des pouvoirs publics. Cependant il faut noter qu'il existe des degrés (niveaux) dans cette l'obligation des règles juridiques : Certaines se regroupent dans la catégorie des règles dites Impératives ou d'ordre public qui s'imposent de

Afin de faire face à la concurrence, l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation

vins. En octobre 2011, il a généré des recettes fiscales de plus de 1,28 milliard de DH contre 1,11 milliard pour la même période en 2010. L’activité génère près de 20 000 emplois à caractère agricole, essaimés dans le monde rural. Les branches de vinification, embouteillage et distribution, emploient près de 17000 salariés. LES CELLIERS DE MEKNÈS est un producteur de vin et c'est le plus connu des vins marocains en France. C’est le leader marocain avec 85 % de la production. Créé par Brahim Zniber

concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas

D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE

gestion, finance et fiscalité Fiscalité de l’entreprise Références bibliographiques: - Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions - Maghrébines Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des

de l’aide 3. Réduction de la facture énergétique en développant les énergies renouvelables Conclusion Gouvernement Parallèle des Jeunes 2 Introduction Le 2 juin 2012, la hausse des prix des hydrocarbures décidée par le gouvernement marocain laisse perplexe. Prémices d’une réforme radicale du système des subventions ou juste un nouveau coup dur aux consommateurs, les avis restent mitigés. Cette première « grande décision » du nouveau gouvernement a surpris la plupart des citoyens appréhendant

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

Introduction Le système fiscal marocain est essentiellement un système déclaratif. Le contribuable déclare et l’administration fiscale contrôle les déclarations déposées dans la forme et dans le fond. Le contribuable en souscrivant ses déclarations fiscales bénéficie d’une présomption d’exactitude et de sincérité. Le corollaire logique du système déclaratif étant le contrôle fiscal. En effet, ce dernier constitue un instrument permettant à l’administration fiscal de remonter en amont les

7 III. Les règles de l’assiette ………………………………………………………………………………… 10 IV. La déductibilité de la taxe…………………………………………………………………………… 11 V. La déclaration fiscale …………………………………………………………………………………… 12 VI. Tableau des taux de la TVA ………………………………………………………………………… 13 VII. Infractions et sanctions ……………………………………………………………………………… 14 DEUXIEME PARTIE : lieu et déroulement du stage Section 1 : Présentation de l’entreprise…………………………………………………………… 17 * Organigramme